Procès-Verbaux du 18-19-20-21-22 novembre 1991.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Décision sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Antonio Fantini.
Résolutions législatives : sur la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; sur les attestations de spécificité des denrées alimentaires.
Résolution sur une nécessaire coopération parlementaire paneuropéenne en matière d’environnement.
Annexe : Déclaration écrite sur 2500 ans de démocratie
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de septembre, d’octobre I et d’octobre II 1991.
Décision de la suppression de formalités aux frontières intérieures.
Résolution législative sur la conclusion d’un accord de coopération multilatéral « Communauté-COST » entre la communauté économique européenne et des Etats tiers membres de COST relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l’alimentation (programme « FLAIR ») ; et résolution législative relatif à 5 actions concertées de recherche dans le domaine de la biotechnologie (programme BRIDGE).
Résolution législative sur l’adoption des normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision.
Décision sur les prescriptions minimales de santé et de sécurité pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Décision sur les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance
Décision sur les contrôles et formalités applicable aux bagages.
Résolutions sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire pour l’exercice 1991 : le projet N°2 ; le projet N°3 des communautés.
Décision sur la dénonciation de l’accord de coopération entre la communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie.
Résolution législative sur les prescriptions minimales visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin du travail des travailleurs à mobilité réduite.
Résolutions législatives sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit ; et sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée.
Résolution législative sur l’adhésion des Etats membres à la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques dans l’Acte de Paris du 24 juillet 1971 et à la convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26 octobre 1961.
Résolution législative sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs.
Résolution législative sur l’adoption d’un préfixe harmonisé pour l’accès au réseau téléphonique international dans la communauté.
Résolution législative sur une décision arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des mesures et essais (1990-1994).
Règlement sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté.
Résolution sur le document sauver la planète.
Résolution sur la situation au Zaïre.
Résolution sur la situation à Madagascar.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur les massacres à Timor-Est ; sur la situation humanitaire en Irak ; sur le rapatriement forcé au Vietnam des « Boat People » (réfugiés de la mer), sur la persistance de la crise en Haïti, sur le prisonniers politiques du Laos, sur la libération de tous les prisonniers politiques au Maroc, sur la situation dramatique des Juifs en Syrie.
Résolutions sur les catastrophes naturelles : sur le déferlement du cyclone Thelma sur les Philippines ; sur les intempéries en Italie ; sur un programme d’aide urgente au Surinam.
Résolution sur les incidences environnementales de projets réalisés dans les Etats membres.
Proposition de règlement sur un système communautaire d’attribution de label écologique.
Résolution sur la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, le programme d’action sociale et de la Conférence intergouvernementale sur l’Union politique.
Résolutions sur : le rôle institutionnel du comité économique et social ; sur la citoyenneté de l’Union.
Résolution sur la libre circulation des footballeurs professionnels.
Résolution sur les programmes communautaires de recherche et de développement technologique tendant à mettre en question le pouvoir de l’autorité budgétaire dans ce secteur.
Résolution sur le projet de traité sur l’Union politique et l’Union économique et monétaire.
Proposition de règlement relatif aux mesures de prévention de certaines zoonoses et de certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d’origine animale, en vue de prévenir les foyers d’infection et d’intoxication dus à des denrées alimentaires.
Proposition de règlement modifiant le règlement N° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et modifiant le règlement n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Proposition sur la décision sur l’adhésion de la communauté européenne à la FAO.
Résolution législative sur un règlement fixant dans le secteur du houblon, le montant de l’aide aux producteurs pour la récolte 1990.
Résolutions législatives sur l’établissement des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ; sur les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovines et porcines, de viandes fraiches et de produits à base de viande en provenance des pays tiers.
Résolution sur un règlement établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire.
Résolution sur le sort des réfugiés kurdes et la situation dans le Kurdistan irakien.
Résolution commune sur la situation en Yougoslavie.
Résolution sur la situation au Proche-Orient.
Résolutions sur le rapport du conseil européen concernant les progrès réalisés sur la voie de l’Union européenne ; sur le rapport de 1990 du conseil européen sur l’Union européenne.
Résolution sur la politique industrielle de la communauté dans le secteur de la construction navale.
Résolution sur les droits de l’homme, la démocratie et le développement.
Résolutions sur les actions de développement régional de la communauté : en faveur des régions italiennes (Objectifs 1 et 2) ; en faveur de la Grèce ; sur le programme PERIFRA.
Résolution législative sur les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
Résolution législative sur l’octroi d’un prêt à moyen terme à l’URSS et à ses Républiques ; et proposition de décision sur la conclusion d’un accord complémentaire avec l’URSS sur la garantie de crédit (500 Mécus) pour couvrir également des « opérations triangulaires ».
Résolution législative sur la garde des enfants.
Résolution législative sur des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d’Outre-mer.
Résolution sur le parcage du saumon et la situation sur le marché communautaire du saumon.
Résolution sur l’utilisation de sennes tournantes pour la pêche.

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