Procès-verbaux des 16, 17, 18, 19, 20 novembre 1992.
Pages de signature du procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Résolution législative sur l’octroi d’une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie.
Résolution législative sur la conclusion par la Communauté économique européenne d’un accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne.
Résolutions sur le programme communautaire de politique et d’action en matière d’environnement et de développement soutenable ; sur l’environnement et la compétitivité industrielle.
Résolution sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes.
Résolution législative sur un règlement (CEE) relatif à l’unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
Résolution législative sur l’établissement d’un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d’aides communautaires.
Résolution législative sur l’établissement d’un plan d’action pour l’introduction de services de télévision avancés en Europe.
Résolution sur la politique européenne en matière d’immigration.
Résolution sur l’harmonisation du droit d’asile et des politiques y afférentes dans les Communautés européennes.
Proposition de directive sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues : sur le dispositif de protection contre un emploi non autorisé ; sur les inscriptions règlementaires ; sur la béquille ; sur les dispositifs de retenue pour passagers ; sur l’avertisseur acoustique ; sur les masses et dimensions ; sur l’emplacement de la plaque d’immatriculation arrière.
Résolution sur le paquet Delors II.
Décision concernant la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Décision concernant le rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.
Décision concernant l’évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes.
Décision concernant la surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédit.
Décision concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Décision concernant l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit.
Résolution législative sur les unités statistiques d’observation et d’analyse du système productif dans la Communauté européenne.
Résolution commune sur la mise en œuvre du principe de subsidiarité.
Résolution commune sur la ratification du traité de Maastricht par le Danemark.
Résolution législative sur un complément financier à apporter au troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994).
Résolution législative sur la liberté de gestion et d’investissement des fonds collectés par les institutions de retraite.
Résolution législative sur le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.
Résolution législative sur la participation de la Communauté à la troisième décision révisée de l’OCDE concernant le traitement national.
Résolution législative sur la publicité comparative et modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse.
Résolution législative sur des mesures additionnelles concernant le contrôle des denrées alimentaires.
Résolution législative sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’explorer et d’extraire des hydrocarbures.
Décision sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1990 en ce qui concerne les sections I-Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice et V-Cour des comptes.
Résolution sur contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission pour l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1990.
Résolution sur l’extension du conflit dans l’ex-Yougoslavie.
Résolution sur le plan de fermeture de mines de charbon au Royaume-Uni ainsi que sur la politique charbonnière et la stratégie énergétique dans la Communauté européenne.
Résolution sur la liquidation de la Compagnie des transports urbains (EAS) à Athènes et le licenciement de 8000 employés.
Résolution sur la situation en Angola.
Résolution sur les droits de l’homme : sur la situation des chiites en Irak ; sur la situation dans le Kurdistan irakien ; sur les enfants des rues au Brésil ; sur la situation des droits de l’homme au Tibet ; sur la justice islamique ; sur la situation des droits de l’homme au Soudan.
Résolution législative sur l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.
Résolution législative sur les statistiques du transit et les statistiques des entrepôts concernant les échanges de biens entre Etats membres.
Résolution sur la suppression des contrôles aux frontières intracommunautaires et la libre circulation des personnes dans la Communauté.
Résolution sur l’entrée en vigueur des conventions de Schengen.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et la Turquie.
Résolutions législatives sur l’identification et à l’enregistrement des animaux ; sur la conclusion du protocole d’amendements de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages.
Résolutions législatives sur les matières grasses : sur l’autorisation des Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre ; sur l’établissement des normes de commercialisation pour certaines matières grasses laitières et non laitières ainsi que pour les matières grasses composées de produits végétaux et animaux.
Résolution législative sur la conclusion d’un Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et le Brésil.
Résolution législative sur l’interdiction de donner suite aux requêtes irakiennes relatives aux contrats et transactions affectés par la résolution 661 (1990) du conseil de sécurité des nations unies ainsi que par les résolutions s’y rapportant.
Résolution sur l’état des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round du GATT.
Résolution sur le transport international de plutonium.
Proposition de règlement sur l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre à l’organisation des marchés dans le secteur du sucre.
Proposition de décision sur la restructuration du système d’enquêtes agricoles en Grèce.
Propositions de décisions sur la conclusion d’un accord sous forme d’échanges de lettres portant prorogation de l’accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté économique européenne, d’une part et : la République fédérative tchèque et slovaque ; la République de Pologne ; la République de Hongrie.
Résolution législative sur les mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce.
Résolution législative sur la conclusion d’un accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao.
Résolution législative sur l’application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l’intérieur des Etats membres (cabotage maritime).
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche.
Résolution législative sur l’adaptation au marché intérieur de la profession des agents et commissionnaires en douane.
Résolutions législatives sur la déclaration d’intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications ; dans le domaine du transport d’électricité et de gaz naturel ; dans le domaine des transports.
Résolution législative sur la mise en œuvre d’un programme d’action dans le domaine de l’infrastructure de transport en vue de la réalisation d’un marché intégré des transports en 1992 et le rapport d’exécution relatif au règlement (CEE) n° 3359/90 (article 11).
Résolutions législatives sur l’accord entre les Communautés européennes et : avec la République de Hongrie ; avec la RFTS.
Résolution législative sur un système de répartition de droits de transit (écopoints) aux véhicules d’un poids total en charge de plus de 7.5 tonnes immatriculés dans un Etat membre et transitant par la république d’Autriche.
Résolution législative sur l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre certains Etats membres.
Résolution législative sur les aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
Résolution législative sur le régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.
Résolution législative sur la modification de la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification.

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