Procès-verbaux des 17, 18, 19, 20, 21 janvier 1994.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Résolution sur l’adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l’homme.
Résolution sur le secret des sources d’information des journalistes et le droit des fonctionnaires à divulguer les informations dont ils disposent.
Résolution sur la situation et l’organisation du notariat dans les douze Etats membres de la Communauté.
Résolution sur la stabilité financière et la règlementation des marchés communautaires.
Résolution sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Résolution sur les aspects environnementaux du programme PHARE dans les pays de Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie et Hongrie).
Résolution sur le Fonds pour l’environnement mondial (FGE).
Résolution sur le suivi par la Communauté européenne de la mise en œuvre de « l’agenda 21 » de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement.
Résolution sur les aspects environnementaux de l’élargissement de la Communauté à la Suède, l’Autriche, la Finlande et la Norvège.
Résolution sur la situation de l’industrie européenne de l’électronique.
Résolution sur le développement futur de la politique commune des transports.
Résolution sur le tourisme à l’horizon 2000.
Résolution sur l’application de l’article 4 du règlement du Parlement européen, relatif à la participation aux séances et aux votes.
Résolution législative sur le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution législative sur l’application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d’un réseau ouvert (ONP).
Résolution sur la Déclaration de la Commission concernant le projet du programme législatif pour l’année 1994.
Résolution sur le GATT.
Résolution sur l’objection de conscience dans les Etats membres de la Communauté.
Résolution sur les principes généraux d’une politique européenne des réfugiés.
Résolution législative sur le contrôle lors de l’exportation de produits bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants.
Résolution sur la proposition de directive relative à la protection des jeunes au travail.
Résolution sur la situation au Soudan.
Résolution sur la situation en Somalie.
Résolution sur le développement de relations commerciales Nord-Sud équitables et solidaires.
Résolution sur la poursuite de la guerre en Bosnie-Herzégovine.
Résolution sur la révolte paysanne dans l’Etat du Chiapas (Mexique).
Résolution sur le droit de vote des ressortissants de l’Union aux élections européenne.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur la situation au Congo ; sur la Guinée équatoriale ; sur la menace d’une reprise des exécutions en Turquie ; sur la cinquantième session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies (Genève 31 janvier – 11 mars 1994) ; sur la situation des soldats en Russie, considérée sous l’angle du respect des droits de l’homme.
Résolutions sur les catastrophes : sur les inondations en Europe ; sur les tempêtes en Galice ; sur la sécurité maritime.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des Comptes.
Résolution législative sur la modification de la décision 77/270/EURATOM en vue d’habiliter la Commission à contracter des emprunts EURATOM pour contribuer au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire de certains pays tiers.
Résolution sur l’OTAN.
Résolution sur l’application du traité sur l’Union européenne aux propositions pendantes devant le Conseil au 31 octobre 1993 pour lesquelles son entrée en vigueur entraine un changement de base juridique et/ou de procédure.
Résolution sur le Livre Vert de la Commission « Pluralisme et concentration des médias devant le marché intérieur ».
Résolution sur la participation du Parlement européen dans le cadre des accords internationaux conclus par les Etats membres et par l’Union en matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Résolution législative sur l’augmentation du niveau des franchises pour les voyageurs en provenance de pays tiers et les limites pour les achats hors taxes effectués lors de voyages intracommunautaires.
Résolution sur la politique communautaire dans le domaine de la culture.
Résolution sur les nouvelles technologies du charbon.
Résolution sur le bien-être et le statut des animaux dans la Communauté.
Résolution sur l’ouverture des négociations entre la Communauté et certains pays tiers dans le domaine du transport de voyageurs et de marchandises par route.
Résolution sur la situation des femmes dans l’agriculture dans les Etats membres de la Communauté.
Résolution législative de l’harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière.
Résolution législative sur l’introduction de délais pour la conduite des enquêtes dans le cadre des instruments communautaires de défense commerciale et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière.
Résolution législative sur l’assainissement structurel dans la navigation intérieure.
Résolution sur le partage des droits à pension pour les femmes divorcées ou séparées de leur conjoint dans les Etats membres de la Communauté.
Résolution sur la liquidation du « Gibraltar Social Insurance Fund ».

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Textual