Avant-Projet d’ordre du jour-février 1992.
Procès-Verbaux des 10, 11, 12, 13, 14 février.
Pages de signatures des procès-verbaux
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; recours à la liste des problèmes d’actualité.
Rapports demandes pour la période de session de février mais non-inscrits.
Décisions concernant les demandes de levée de l’immunité parlementaire de Paraskevas Avgerinos et Sotiris Kostopoulos.
Résolution législative sur l’adoption d’un programme quadriennal (1990-1993) visant à développer des statistiques officielles régulières sur l’environnement.
Résolution législative sur la publicité en faveur des produits du tabac.
Décision concernant la constitution et la composition d’une commission temporaire.
Décisions concernant la conclusion d’un accord de coopération multilatéral « Communauté-COST » entre la Communauté économique européenne et des Etats tiers membres de COST relatif : à cinq actions concertées des recherches dans le domaine de la biotechnologie (programme BRIDGE) ; à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l’alimentation (programme « FLAIR »).
Décisions sur les véhicules à moteur : concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 ; concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques ; sur les pneumatiques des véhicules à moteur.
Décision concernant la modification de la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Résolution sur la révision des perspectives financières pour l’année 1992.
Annexe : décision de révision des perspectives financières.
Annexe II : déclaration des trois institutions relative aux perspectives financières et au budget de 1992.
Décision concernant les fonds propres des établissements de crédit.
Décision concernant l’adoption d’une directive relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur.
Décisions concernant les médicaments à usage humain : la distribution en gros, la publicité, la classification en matière de délivrance, l’étiquetage et la notice.
Décision concernant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994).
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.
Résolution législative sur les saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N.
Résolution législative sur les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.
Proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques.
Résolution législative sur le droit de location et de prêt et à certains droits voisins.
Résolution législative sur la coordination des dispositions législatives règlementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de décembre 1991 et de janvier 1992.
Résolution sur la situation précaire des populations de la corne de l’Afrique et la guerre civile en Somalie.
Résolution sur l’Afrique du Sud.
Résolution sur les accords de paix au Salvador.
Résolution sur l’avenir des emplois des régions frontalières, liés au transit, dans la perspective du grand marché de 1993.
Résolution sur les droits de l’homme : en Haïti ; en Chine et au Tibet ; au Guatemala ; sur les exécutions et les atteintes contre les droits de l’homme à Cuba ; sur l’aide au Haut-Karabakh, sur la situation au Zaïre, sur les droits politiques des minorités en Albanie.
Résolution sur Dounreay.
Résolution sur l’Uruguay Round du Gatt.
Proposition de règlement instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales.
Résolution sur la participation de la CEE à la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED)
Résolution sur la nécessité d’édicter une convention sur la protection des forêts.
Résolution législative sur l’harmonisation de la structure des droits d’accises sur les boissons alcooliques et sur l’alcool contenu dans d’autres produits.
Proposition de directive sur le rapprochement des taux d’accise sur les boissons alcooliques et sur l’alcool contenu dans d’autres produits
Proposition de règlement portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce.
Résolution législative sur l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l’Espagne.
Résolution législative sur le régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts et de redevances effectués entre sociétés mères et filiales d’Etats membres différents.
Résolution sur l’Espace économique européen.
Résolution sur le Programme de travail de la Commission pour 1992.
Résolution législative sur la convergence des objectifs et politiques de protection sociale.
Résolution sur le principe d’additionnalité des fonds structurels au Royaume-Uni.
Résolution sur les résultats des travaux de l’Assemblée paritaire ACP-CEE à Kampala (Ouganda) et à Amsterdam (Pays-Bas) en 1991.
Résolutions sur le troisième rapport d’activité de la Commission des Communautés européennes sur les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM) en 1989 ; sur les programmes intégrés méditerranéens.
Résolution législative sur la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec les pays tiers méditerranéens.
Résolutions législatives sur : la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Orientale de l’Uruguay ; sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et l’Uruguay.
Résolutions législatives sur les olives de tables et huile d’olive : sur des mesures destinées à développer la consommation d’olives de table ; sur l’instauration des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table, sur des mesures spéciales dans le secteur de l’huile d’olive.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.
Résolution législative sur un plan d’actions communautaires en faveur du tourisme.

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Textual