Procès-verbaux du 9 au 13 mars 1992.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des problèmes d’actualité.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Décisions sur les demandes de levée de l’immunité parlementaire de Konstantinos Tsimas et Giuliano Ferrara.
Résolutions législatives sur les impôts autres que les taxes sur le chiffre d’affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (harmonisation des structures) ; sur le rapprochement des taxes frappant les cigarettes et sur les tabacs manufacturés autres que les cigarettes.
Résolution législative sur le rapprochement des taux d’accises sur les boissons alcooliques et sur l’alcool contenu dans d’autres produits.
Résolutions législatives sur la politique agricole commune dans le secteur du tabac brut : sur l’organisation commune du marché du tabac brut ; sur la fixation des primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les quotas de transformation répartis par groupe de variétés et par Etat membre ; sur les organisation et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac.
Proposition de règlement concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Résolutions législatives sur la Politique agricole commune dans le secteur du lait et des produits laitiers : sur l’organisation commune des marchés ; sur l’établissement d’un prélèvement supplémentaire, sur la fixation d’une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l’abandon définitif de la production laitière ; sur un règlement (CEE) relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l’élargissement des marchés du lait et des produits laitiers.
Proposition de règlement dans le secteur du lait et des produits laitiers : fixant le prix indicatif du lait et les prix d’intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour trois périodes annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1996; sur l’institution d’un régime de prime par vache laitière.
Résolutions législatives : sur un régime communautaire d’aides aux mesures forestières en agriculture ; sur des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement ainsi que de l’entretien de l’espace naturel. ; sur l’institution d’un régime communautaire d’aides à la préretraite en agriculture.
Résolutions législatives sur la Politique agricole commune dans le secteur de la viande ovine et caprine : sur l’organisation commune des marchés ; sur l’établissement des règles générales relatives à l’octroi de la prime au bénéfice des producteurs.
Résolutions législatives sur la Politique agricole commune dans le secteur des gros bovins : sur les prix d’intervention sur la période allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1996 ; sur l’organisation des marchés et abrogeant le règlement 468/87 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs ainsi que le règlement 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
Proposition de règlement relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité.
Résolution sur le charbon et le marché intérieur de l’énergie.
Proposition de directive sur un régime de prise en compte par les entreprises des pertes subies par leurs établissements stables et filiales situés dans d’autres Etats membres.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs.
Propositions de directives sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients ; sur la fixation des modalités d’harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane.
Décision concernant l’adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision.
Décision concernant le réseau téléphonique international.
Décision concernant la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée.
Décision concernant l’adoption d’une sixième directive concernant les dispositions relatives à l’heure d’été.
Résolution législative sur le programme « FOREST ».
Résolution législative sur la conclusion d’un accord de coopération bilatérale entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède relatif à un programme de recherche et de développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège), « FOREST », et recyclage des déchets, « REWARD ».
Résolution législative sur les bandes de fréquences à désigner pour l’introduction coordonnée des radiocommunications numériques de courte portée (DSRR) dans la Communauté.
Résolution législative sur l’adoption d’un plan d’action pour l’échange de fonctionnaires nationaux chargés de mettre en œuvre la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur entre les administrations des Etats membres.
Décision arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des mesures et essais (1990-1994).
Décision concernant le rapprochement des législations relatives aux exigences de rendement pour nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
Décision sur le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière d’étiquetage des produits du tabac.
Résolutions sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 pour l’exercice 1992 - Section III: Commission.
Résolutions législatives : sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée dans le cadre des réseaux numériques publics de télécommunications, en particulier des réseaux numériques à intégration de service (RNIS) et des réseaux mobiles numériques publics.
Résolution législative sur la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.
Résolution législative sur la teneur en soufre du gasoil.
Résolution législative sur la consolidation du centre de coopération industrielle CE-Japon.
Résolution sur la représentation de la Communauté dans les pays tiers.
Décision concernant l’accord de commerce et de coopération entre la Communauté économique européenne et l’Albanie.
Résolution sur la situation des artistes dans la Communauté européenne.
Résolution sur les normes de protection des consommateurs et de santé publique dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.
Résolution sur les risques de prolifération dus à l’existence des « mercenaires nucléaires ».
Résolution sur l’aide médicale, technique et alimentaire d’urgence aux victimes de Tchernobyl en Biélorussie, en Russie et en Ukraine.
Résolution sur le référendum en Afrique du Sud.
Résolution sur l’affaire de l’avortement en Irlande.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur l’aggravation des tensions au Jammu-et-Cachemire ; sur l’assassinat de María Moyano à El Salvador (Pérou) ; sur le sort des enfants abandonnés en Colombie ; sur l’assassinat d’indigents et la vente de leurs cadavres à la faculté de médecine de Barranquilla (Colombie) ; sur la violation des droits de l’homme en Iran ; sur l’année 1992, les populations indigènes et le cinquième centenaire.
Résolution sur l’appui aux démonstrations pour la démocratie et la tolérance contre le racisme et la xénophobie ; sur les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
Résolutions sur les catastrophes : sur la catastrophe minière en Turquie ; sur les risques d’une catastrophe dans la mer Baltique et la mer du Nord ; sur l’épidémie de choléra en Amérique Latine ; sur la catastrophe écologique survenue dans une partie du district de Santares, au Portugal ; sur la sécheresse catastrophique en Grèce du Nord.
Résolution sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté.
Résolution sur la peine de mort.
Résolution sur la politique énergétique commune.
Résolution sur la situation des Kurdes en Irak.
Résolution sur le marché des bananes dans la cadre du GATT.
Résolution législative sur l’assistance des Etats membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.
Résolution sur la situation sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.
Résolution sur la protection de la couche d’ozone.
Résolution sur la clôture des comptes du parlement pour l’exercice 1991 (dépenses administratives).
Résolution législative sur la conclusion d’un accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l’aviation civile.
Proposition de décision sur l’institution d’une procédure de consultation et d’autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l’aviation.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (dispositifs de freinage).
Résolution sur le quatrième rapport périodique sur la situation et l’évolution socio-économiques des régions de la Communauté : « les régions dans les années 1990 ».
Proposition de directive relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches de volaille ; relative à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) 574/72 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) 1408/71.
Résolution sur le protectionnisme US en matière de marchés publics.
Résolution législative sur l’établissement d’un programme de mobilité transeuropéenne pour l’enseignement supérieur « TEMPUS ».
Résolutions législatives sur l’établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut ; sur la fixation, pour la récolte 1992, les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac brut.
Résolution sur l’ouverture de négociations entre la Communauté et les pays tiers concernant les règles applicables aux transports de voyageurs et de marchandises par voie navigable effectués entre les parties concernées.
Résolution sur les jeux olympiques d’hiver.

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