Procès-verbaux des 19, 20, 21, 22, 23 avril 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Programme législatif annuel pour 1993.
Résolution sur l’évaluation des régimes d’aides institués en faveur des transporteurs aériens de la Communauté.
Résolutions sur la communication de la Commission : « Vers l’orientation des tarifs sur les coûts et l’ajustement des structures de prix – Tarifs des télécommunications dans la Communauté » ; en date du 21 octobre 1992, contenant son rapport de 1992 sur la situation du secteur des services de télécommunications.
Résolution législative sur le programme pluriannuel (1993-1996) d’actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires de la politique d’entreprise, notamment des PME, dans la Communauté.
Résolution législative sur le programme pluriannuel (1994-1996) d’actions communautaires pour assurer la continuité de la politique d’entreprises, notamment des PME, dans la Communauté.
Résolution législative sur les transferts de substances radioactives à l’intérieur de la Communauté européenne.
Résolution sur les communications de la Commission au Conseil « Vers un marché européen de la sous-traitance » et sur « la participation des PME aux marchés publics dans la Communauté ».
Résolution sur les industries maritimes européennes.
Résolution sur la stratégie de la Communauté en matière de TVHD.
Résolutions législatives sur la recommandation concernant l’accès à la formation professionnelle continue ; sur la formation professionnelle dans la Communauté européenne pour les années 90.
Résolutions législatives sur la politique de la pêche : sur l’établissement des mesures communautaires de lutte contre certaines maladies des poissons ; sur les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture ; sur l’instauration des mesures spécifiques en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux iles Canaries ; sur la conclusion de l’accord sur la pêche et le milieu marin entre la CEE et la République d’Islande.
Résolution législative sur l’accord d’une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets en Albanie.
Résolution sur l’éradication de l’analphabétisme dans les Etats membres de la Communauté européenne.
Décision donnant décharge à la Commission sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1991 en ce qui concerne les section I-Parlement, II-Conseil, III- Commission, IV – Cour de justice et V – Cour des comptes.
Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l’exécution du budget général des Communautés européenne pour l’exercice 1991.
Décisions concernant véhicules à moteur à deux ou trois roues : sur l’identification des commandes, témoins et indicateurs ; sur l’avertisseur acoustique ; sur la béquille des véhicules à moteur à deux roues ; sur le dispositif de retenue pour passagers.
Décision sur la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Décision sur les dispositifs médicaux.
Décisions sur : les médicaments ; sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires ; sur le rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie.
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques.
Décision concernant l’adoption d’une directive relative à l’hygiène des denrées alimentaires.
Résolution sur la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et le danger de la violence extrémiste de droite.
Résolution législative sur la classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne.
Résolution législative sur les dispositions transitoires d’organsiation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal.
Résolution législative sur un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/94, les majorations mensuelles des prix des céréales.
Résolution législative sur le montant de la prime versée aux producteurs de fécule de pommes de terre pendant la campagne de commercialisation 1993/94.
Résolution législative dans le secteur du riz : sur l’organisation commune du marché du riz et abrogeant les règlements (CEE) n°2744/75 et (CEE) n°1009/86 ; sur un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/94, les prix ; sur les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué ; sur un règlement fixant pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1992/93, le montant de l’aide à la production pour certaines variétés de riz ;
Résolution législative dans le secteur du sucre pour la campagne 1993/94 : sur un règlement fixant certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves ; sur un règlement fixant les prix d’intervention dérivés du sucre blanc, le prix d’intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix du seuil, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage.
Résolution législative dans le secteur de l’huile d’olive, pour la campagne 1993/94, sur un règlement fixant les prix, les aides et leurs retenues.
Résolution législative dans le secteur du coton : sur un règlement portant troisième adaptation du régime d’aide pour le coton instauré par le protocole n°4 annexé à l’acte d’adhésion de la Grèce ; sur un règlement fixant les règles générales du régime d’aide ; sur un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/94, le prix d’objectif ; et le prix minimal pour le coton non égrené.
Résolution législative sur un règlement instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Résolution législative dans le secteur du lin et du chanvre : sur l’organisation commune des marchés et abrogeant le règlement (CEE) n°3698/88 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre ; sur un règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1993/94, les montants de l’aide ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l’utilisation de filasses de lin.
Résolution législative sur un règlement fixant, pour la campagne d’élevage 1993/94, le montant de l’aide pour les vers à soie.
Résolution législative sur un règlement fixant, pour la campagne 1993/94 et 1994/95, le prix d’objectif dans le secteur des fourrages séchés.
Résolution législative dans le secteur du lait et des produits laitiers : sur la prolongation de la campagne laitière 1992/93 ; sur un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés ; sur un règlement fixant pour la campagne laitière 1993-94, les prix de seuil de certains produits laitiers ; sur l’exclusion du recours au régime du trafic du perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers.
Résolution législative sur un règlement portant prolongation de la campagne de commercialisation 1992/93 dans le secteur de la viande bovine.
Résolution législative sur un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/94, le prix d’orientation des gros bovins.
Résolution législative sur un règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1994, le prix de base de la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine.
Résolution législative sur un règlement fixant, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, le prix de base et la qualité du type du porc abattu.
Résolution législative sur un règlement fixant, pour la campagne 1993/94, les prix de base et d’achat applicables dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution législative dans le secteur du vin : sur l’organisation commune du marché viti-vinicole ; sur les prix d’orientation pour la campagne 1993/94 ; sur l’établissement des règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification ; sur la modification du règlement (CEE) n°2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n°4252/88 relatifs à l’élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté.
Résolution législative sur un règlement fixant pour les campagnes de commercialisation 1994/95 et 1995/96, les montants de l’aide accordée dans le secteur des semences.
Résolution législative sur l’établissement d’un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution législative sur le prix indicatif du lait et les prix d’intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour deux périodes annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995.
Résolution législative sur un règlement fixant, pour la campagne laitière 1993/94, les prix de seuil de certains produits laitiers.
Résolutions législatives sur l’organisation commune des marchés : dans le secteur du sucre ; dans le secteur des pommes de terre.
Résolution sur l’Afrique du Sud.
Résolution sur la politique nucléaire de la République populaire de Corée.
Résolution sur la situation des Kurdes en Turquie.
Résolution sur les droits de l’homme : sur la situation politique au Salvador ; sur la poursuite des persécutions à l’encontre de la minorité baha’is en Iran ; sur les atteintes aux droits de l’homme par l’Iran ; sur la situation au Soudan ; sur la situation au Pérou ; sur l’obligation de la mention de la religion sur la carte d’identité grecque ; sur la situation en Angola ; sur le traitement des malades mentaux dans l’île grecque de Leros ; sur la montée de la violence contre les handicapés.
Résolutions sur les catastrophes : sur le tremblement de terre dans la région de Pirgos (Elide) ; sur l’octroi d’une aide d’urgence de la Communauté à la population cubaine touchée par une violente tempête ; sur l’accident survenu dans l’usine nucléaire de TOMSK 7.
Résolution sur la nécessité d’assurer l’approvisionnement de la population de Tuzla (Bosnie) par la réouverture de l’aéroport de la ville sous la protection de la FORPRONU.
Résolution sur les décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des cinquième, sixième et septième Fonds européens de développement pour l’exercice 1991 ; décision donnant décharge sur l’exécution du budget du Parlement européen ; décision donnant décharge au Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l’exécution de son budget ; décision donnant décharge au Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sur l’exécution de son budget.
Résolution sur la crise dans le secteur des produits et de la pêche.
Résolutions sur « la politique communautaire de l’environnement » et sur la définition qu’en donne la commission ; sur l’absence d’une décision quant au siège de l’Agence européenne pour l’environnement ; sur le cinquième programme d’action en matière d’environnement.
Proposition de directive fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons animaux domestiques de l’espèce bovine.
Proposition de règlement sur la communication de statistiques sur les captures et l’effort de pêche des Etats membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest.
Proposition de règlement sur l’envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les Etats membres.
Résolution législative sur l’instauration de mesures tarifaires transitoires en faveur de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l’Union soviétique, de la Yougoslavie, applicables jusqu’au 31 décembre 1992, afin de tenir compte de l’unification allemande.
Résolution législative sur les compensations nationales en faveur des agriculteurs d’Allemagne.
Résolution sur le Comité des régions.
Résolution sur la situation dans les Républiques baltes.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et la Bulgarie ; sur la conclusion par la Communauté économique européenne de l’accord intérimaire pour le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l’acier, d’une part, et la Bulgarie, d’autre part ; sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté et la Bulgarie.
Résolutions sur les relations entre la Communauté et la Roumanie ; sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté et la Roumanie.
Résolution sur l’importance de l’arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et des actes communautaires qui en sont dérivés.

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