Avant-projet d’ordre du jour – avril 1992.
Procès-verbaux des 6, 7, 8, 9, 10 avril.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; recours à la liste des problèmes d’actualité.
Programme législatif annuel pour 1992 : déclaration ; calendrier législatif institutionnel.
Résolutions législatives sur la Politique agricole commune : sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et sur l’institution d’un régime d’aide à certains producteurs du secteur des grandes cultures ; sur la fixation du prix indicatif du lait et les prix d’intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour trois périodes annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1996 ; sur l’institution d’un régime de prime par vache laitière.
Résolution sur les résultats des conférences intergouvernementales.
Résolution sur la communication intitulée « Vers des réseaux transeuropéens- Pour un programme d’action communautaire ».
Résolutions : sur le huitième rapport annuel du Parlement européen sur le contrôle de l’application du droit communautaire – 1990 ; sur la mise en œuvre de la législation communautaire en matière d’environnement.
Résolutions législatives sur les préparations pour nourrissons : sur les préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers ; sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays en voie de développement.
Résolutions législatives sur les transports aériens : sur les modalités d’application des règles de concurrence applicables aux entreprises ; sur la délivrance de licences ; sur l’accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires ; sur les tarifs et les taux de fret des services aériens.
Proposition de règlement sur l’application de l’article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens.
Résolution sur l’ajournement de la décharge à la Commission sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1990.
Décisions sur la décharge budgétaire pour l’exercice 1990 : sur la décharge au conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; sur la décharge au conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail ; sur la décharge à la Commission sur la gestion de la CECA.
Résolution sur les états financiers au 31 décembre 1990 de la Communauté européenne du charbon et de l’acier ; sur la gestion comptable et la gestion financière de la CECA.
Résolution sur la décharge à la Commission sur la gestion financière du quatrième, cinquième, sixième Fonds européen de développement pour l’exercice 1990.
Décision sur la décharge de l’exécution du budget du Parlement européen pour l’exercice 1990.
Résolution sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution qui accompagne la décision lui donnant décharge sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1989.
Proposition de directive visant à faciliter la libre circulation des médecines et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Proposition de règlement sur l’établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Résolution législative sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Résolution législative sur une directive relative aux engrais.
Résolution législative sur l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits.
Résolution législative sur l’apposition et l’utilisation de la marque CE de conformité pour des produits industriels.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur.
Proposition de directive concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques.
Résolution législative sur la fabrication et la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Décision sur les connaissances issues des programmes de R & D technologiques ; sur l’arrêt des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre Commun de recherche pour la Communauté économique européenne (1992-1994).
Résolution sur la situation des Kurdes en Turquie.
Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient.
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur le Pérou ; sur le retour à la démocratie en Haïti ; sur les prochaines élections aux Philippines ; sur les résultats des élections en Afrique du Sud et le non-respect des droits de l’homme dans ce pays ; sur la nécessité d’une action internationale contre le SLORC ; sur le danger de réhabiliter les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Bulgarie : sur les droits de l’homme au Malawi ; sur la crise au Kosovo ; sur le sort des enfants des rues au Guatemala.
Résolutions sur les catastrophes : sur la sécheresse au Portugal ; sur les qualités des eaux de la Meuse ; sur le séisme d’Erzincan en Turquie ; sur la famine en Afrique et au Soudan.
Résolutions sur le travail de nuit et la dénonciation de la convention n°89 de l’OIT ; sur le travail dominical et la levée de l’interdiction du travail de nuit pour les femmes.
Résolution législative sur la promotion de la participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l’entreprise (y compris la participation au capital).
Résolution sur la gestion, l’exploitation et l’évaluation de l’activité communautaire de recherche et de développement technologique.
Résolutions sur la sécurité nucléaire dans les pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté des Etats indépendants.
Résolution sur les orientations à retenir en vue de l’établissement du budget pour 1993.
Proposition de règlement sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur la reconversion à des fins civiles, de la base de lancement de Comiso (Sicile).
Résolution législative sur l’ouverture, pour l’année 1992 et à titre autonome, d’un quota exceptionnel d’importation des viandes bovines de haute qualité, fraiches, réfrigérées ou congelées des positions 02.01 et 02.02 ainsi que des produits des sous-positions 0206 1095 et 0206 2991.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et l’ANASE.
Résolution sur une initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement (RETEX).
Résolution législative sur les groupements de producteurs et de leurs unions.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l’annexe II du traité.
Résolutions législatives sur la peste équine : l’établissement des règles de contrôle et les mesures de lutte; sur les conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

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Textual