Procès-verbaux des 14, 15, 16, 17, 18 décembre 1992.
Pages de signature du procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Décisions de demande de levée de l’immunité parlementaire de : Francesco Iacono ; Birgit Cramon Daiber, Claudia Roth et de Wilfried Telkämper.
Résolutions sur le retard de l’achèvement du marché intérieur dans le domaine des transports ; sur la perturbation des transports routiers, ferroviaires et aériens par la guerre dans l’ex-Yougoslavie.
Résolutions sur le premier rapport de la Commission des Communautés européennes sur l’application de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
Résolution législative sur l’institution d’un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture ; sur le régime de contrôle applicable à la Politique commune de la pêche.
Résolution législative sur la conclusion de l’accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et la Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane.
Résolution législative sur les aliments pour animaux et visant des objectifs nutritionnels particuliers.
Résolution sur les négociations en vue de la conclusion d’un accord de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Namibie.
Résolution sur l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre les Etats-Unis ; le Canada et le Mexique.
Résolution sur la situation au Tibet.
Proposition de directive sur l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Résolution sur la nomination de trois membres de la Cour des comptes des Communautés européennes.
Décision sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.
Proposition de directive sur l’incinération de déchets dangereux.
Résolution sur les conclusions de la réunion du Conseil européen d’Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992.
Décision sur la fixation d’un nouveau plafond de dépenses.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1993 : sur la modification par le Conseil de la Section III – Commission – ; sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux section I – « Parlement européen », section II – « Conseil », section II annexe – « Comité économique et social », section IV – « Cour de Justice », section V – « Cour des comptes ».
Résolution sur la procédure de conciliation.
Résolution sur le statut et les conditions générales d’exercice de ses fonctions du médiateur européen.
Résolution sur les commissions parlementaires d’enquête.
Résolutions sur les aspects extérieurs de la Politique Industrielle de la Communauté européenne : sur l’accident et la marée noire à La Corogne ; sur les répercussions catastrophiques, pour les cultures de la pomme de terre, des céréales et de la graine de lin, des pluies exceptionnellement abondantes survenues en Irlande, et notamment dans le comté de Donegal ; sur l’octroi d’une aide d’urgence aux producteurs de pommes de terre en Irlande du Nord ; sur les tremblements de terre en Indonésie (Flores) ; sur l’incendie dans le site naturel du désert de Las Palmas (Castellon, Espagne).
Résolution sur les restrictions au commerce international de la part des Etats-Unis (Cuban Democracy Act ou loi Torricelli).
Résolutions sur les droits de l’homme : sur la détention prolongée de Maria Elena Cruz Varela ; sur les violations des droits de l’homme à Cuba ; sur les viols des femmes dans l’ex-Yougoslavie ; résolution sur le Timor-Oriental ; sur la disparition de Raoul Wallenberg ; sur les ravages causés par les mines ; sur la situation au Zaïre ;
Résolution sur les violences qui ont suivi la destruction de la mosquée de Babri à Ayodhya, en Inde.
Résolution sur le projet d’accord entre la Communauté et les USA sur les produits agricoles dans le cadre des négociations du GATT.
Résolution législative sur la protection des jeunes au travail.
Résolution sur le premier Rapport annuel du Comité des gouverneurs sur ses activités et sur la situation monétaire et financière dans la Communauté (juillet 1990-décembre 1991).
Proposition de règlement sur le contrôle à l’exportation de certains biens et technologies à double usage et de certains produits et technologies nucléaires.
Proposition de règlement sur l’institution des mesures particulières de cessation définitive de fonctions, temporairement applicables à certains fonctionnaires des Communautés européennes rémunérés sur les crédits de recherche et d’investissement.
Proposition de décision sur l’établissement des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.
Résolution sur les réfugiés afghans.
Résolution sur l’établissement d’une Politique étrangère commune de la Communauté européenne.
Résolutions sur le marché intérieur : sur la mise en œuvre du Livre blanc ; sur le suivi à donner au programme de 1992.
Résolution législative l’indemnisation de la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets dans certains pays à l’extérieur de la Communauté.
Résolution sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 1993.
Résolution législative sur l’imputation des couts d’infrastructure de transports à certains véhicules utilitaires.
Résolution législative sur le régime particulier d’importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1991.
Résolution législative sur les actions communautaires pour l’amélioration et l’adaptation des structures du secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Résolutions législatives sur l’Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal : sur l’application du prix commun de la poudre de lait au Portugal ; sur l’indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l’abandon définitif de la production laitière ; sur l’application en Espagne des prix dans le secteur du sucre ; sur l’application du prix commun d’intervention de l’huile d’olive en Espagne et au Portugal ; sur la suppression du mécanisme de compensation pour les fruits et légumes dans les échanges entre l’Espagne et le Portugal et les autres Etats membres ; sur la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges et expédiés au Portugal ; sur les règles générales d’application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, en Espagne et au Portugal, des produits autres que les fruits et légumes ; sur les règles générales d’application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres Etats membres ; sur l’octroi de l’aide destinée à encourager la constitution et faciliter le fonctionnement des organisation de producteurs prévues par les règlements (CEE) n°1035/72 et 1360/78 au Portugal ; sur l’octroi au Portugal de la prime à la vache allaitante sur l’organisation commune des marchés de viande bovine.
Résolution sur les bandes de fréquence des télécommunications.
Résolutions sur le XXIème rapport de la Commission sur la politique de concurrence ; sur l’application de la politique communautaire de la concurrence dans le secteur des assurances.
Résolutions législatives sur la conclusion d’un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et les Etats baltes : la République d’Estonie ; la République de Lituanie ; la Lettonie.

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