Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10 et 11 octobre 1991.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal; recours à la liste des urgences.
Décisions sur la demande de levée de l´immunité de Marco Pannella et Jean-Marie Le Pen.
Résolution législative sur la conclusion de l’amendement du protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’Ozone adopté à Londres, en juin 1990, par les parties au protocole.
Résolution législative sur une décision au sujet du système de radionavigation Loran-C.
Résolution sur la consommation de café utilisée comme soutien actif aux petits producteurs de café du tiers monde et l’introduction de ce café dans les institutions communautaires.
Résolution sur les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice du 17 octobre 1989 relatif à l’égalité de traitement entre hommes et femmes.
Résolution sur la coopération scientifique et technologique entre la communauté européenne et les pays tiers européens.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de juin, juillet et septembre 1991
Décision de modification de l’article 34 du règlement sur les accords internationaux d’importance significative.
Résolution législative sur la banalisation des postes frontières.
Décision concernant la position commune arrêtée par le conseil en vue de l’adoption d’un règlement relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres.
Résolution législative concernant l’évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes.
Résolution législative concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives.
Résolution législative concernant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994).
Résolution sur la représentation démocratique au Parlement européen des 16 millions de nouveaux citoyens communautaires de nationalité allemande.
Résolution sur la situation en Yougoslavie.
Résolution sur Haïti.
Résolution sur le processus de paix au Salvador.
Résolutions sur la fermeture d’usine : de la multinational Seagate à Palmela ; sur la restructuration du groupe Colgate-Palmolive ; sur l’accroissement dangereux du chômage et le processus de désindustrialisation en Grèce.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur l’aide d’urgence au Zaïre ; sur les prisonniers politiques au Vietnam ; sur le cinquième anniversaire de l’enlèvement et de l’incarcération de Mordechaï Vanunu ; sur les droits de l’homme en Albanie ; sur l’affaire Karyn Smith ; sur le sort de Bashir Ahmad, agriculteur Kashmiri ; sur les activités de la « Ligue économique».
Résolution sur le programme PHARE.
Résolution sur l’affaire « de Havilland ».
Résolution sur les orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen.
Résolution sur les relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux après la Conférence des parlements de la Communauté.
Résolution sur le racisme et la xénophobie.
Résolution sur la conférence intergouvernementale sur l’Union politique.
Résolution législative sur les dispositions budgétaires du projet de règlement sur la marque communautaire ainsi que des dispositions pertinentes.
Résolution sur la gestion et le contrôle des restitutions à l’exportation.
Proposition de règlement du Conseil (CEE, EURATOM, CECA) portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Propositions de règlement du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie du Newcastle ; contre certaines maladies animales.
Proposition de règlement du Conseil sur l’autorisation des Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre.
Propositions de règlement du Conseil sur la transmission de statistique sur les captures nominales effectuées par les Etats membres dans l’Atlantique du Nord-Ouest et du Nord-Est.
Proposition de règlement du Conseil sur l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n°574/72 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n°1408/71.
Proposition de règlement du Conseil sur les opérations financées par le FEOGA-Section Orientation, le règlement n°1676/85 relatif à la valeur de l’Unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la PAC et abrogeant le règlement 129/78.
Proposition de règlement du Conseil sur l’application de préférences tarifaires généralisées pour l’année 1991 à certains produits originaires de pays en voie de développement.
Proposition de règlement du Conseil sur la réduction pour l’année 1991 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement.
Résolution sur le développement régional et les conférences intergouvernementales.
Résolution sur l’exécution des budgets des Communautés européennes pour l’exercice 1991.
Résolution législative sur l’instauration d’une garantie de crédit pour assurer l’exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l’Union soviétique.
Résolutions législatives sur certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche.
Résolution sur le Cadre communautaire d’appui en faveur du Portugal (1989-1993).

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Textual