Avant-projet d’ordre du jour.
Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15 et 16 février 1990.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de décembre 1989 et de janvier 1990.
Résolution législative concernant la réalisation d’une convergence progressive des performances économiques pendant la première étape de l’Union économique et monétaire.
Résolution législative concernant la collaboration entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne.
Résolution législative concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l’information sur l’état de l’environnement et des ressources naturelles dans la Communauté.
Résolutions sur le programme de travail de la Commission pour 1990.
Résolution législative concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Union des Républicains socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique.
Décisions concernant la conclusion d’accords bilatéraux de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, la Confédération helvétique, le Royaume de Suède, la République d’Autriche, le Royaume de Norvège, la République de Chypre dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire.
Décision concernant l’arrêt d’un programme communautaire de recherche et de développement technologique dans le domaine de la compétitivité de l’agriculture et de la gestion des ressources agricoles (1989-1993).
Décision concernant le dépôt de l’avis de passage lors du franchissement d’une frontière intérieure de la Communauté.
Résolution législative concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services.
Résolution législative concernant les garanties émises par des établissements de crédit ou des entreprises d’assurance.
Résolution concernant la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.
Résolution législative concernant la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l’intérieur de la Communauté.
Résolution sur la situation en Afrique du Sud.
Résolution sur la situation en Roumanie.
Résolution sur la concentration dans le secteur des médias.
Résolution sur la situation au Kosovo et le respect des droits de l’homme.
Résolution sur la situation au Jammu-Cachemire.
Résolution sur les violations des droits de l’homme à Cuba.
Résolution sur l’Arabie Saoudite.
Résolution sur la détention de douze évêques catholiques en République populaire de Chine.
Résolution sur les droits de l’homme au Guatemala.
Résolution sur le non-respect des droits de l’homme au Sahara occidental.
Résolution sur l’institution d’une commission ad hoc pour « l’étude de l’impact du processus d’unification de l’Allemagne sur la Communauté européenne ».
Résolution sur la fiscalité des intérêts.
Résolution sur les aspects politiques de la situation en Pologne.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et la République de Pologne.
Résolution sur les initiatives législatives prioritaires en matière sociale à inscrire dans le programme de travail de la Commission pour 1990.
Résolution sur les programmes communautaires d’éducation et de formation.
Résolutions législatives bilatérales concernant une action d’urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie et à la Pologne.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 pour l’exercice 1990.
Résolution législative concernant l’application de mesures transitoires jusqu’à l’entrée en vigueur de la quatrième Convention de Lomé.
Résolution législative concernant le régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du pacifique ou des pays et territoires d’outre-mer.
Résolution législative concernant l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne.
Résolution sur l’application de la résolution sur l’agriculture et l’environnement.
Résolution sur la mise en œuvre de la législation communautaire en matière d’environnement.

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Textual