Avant-projet d’ordre du jour de la période de session de décembre 1989.
Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14, 15 décembre 1989.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Décision relative à la demande de levée de l’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions d’octobre I, octobre II et novembre 1989.
Résolution sur la politique en matière de sécurité et la construction européenne.
Résolution sur le rapport annuel de la Commission au Conseil sur la situation économique de la Communauté et la fixation des orientations de politique économique pour 1990.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1990.
Décision concernant la constitution et les attributions des délégations interparlementaires.
Résolution législative concernant une décision habilitant la Commission à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et En Pologne.
Résolutions législatives concernant le droit de séjour, notamment celui des travailleurs salariés et non-salariés ayant cessé leur activité professionnelle, celui des étudiants.
Résolutions législatives concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée d’un système paneuropéen de télé-appel public terrestre dans la Communauté.
Résolution sur le Conseil européen de Strasbourg et le semestre d’activité de la Présidence française.
Résolution sur le Conseil européen de Strasbourg.
Résolution sur les conclusions du Conseil européen.
Résolution sur le Conseil européen de Strasbourg et le semestre d’activités de la Présidence française.
Résolution sur la tentative de coup d’Etat aux Philippines.
Résolution sur la famine en Ethiopie.
Résolution sur la situation en Roumanie.
Décision sur l’embargo sur l’éducation par les autorités israéliennes sur la rive occidentale.
Décision sur la violation des droits de l’homme au Maroc.
Décision sur le Salvador.
Décision sur les Boat people réfugiés à Hong Kong.
Décision sur la tempête survenue en Algrave.
Décision sur les inondations catastrophiques qui se sont produites dans la péninsule ibérique, notamment dans les régions de l’Algrave, de Cadix, de Valence et de Murcie.
Résolution sur les dommages causés par les pluies qui se sont abattues sur l’île de Rhodes.
Résolution législative concernant le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologiques (1990-1994).
Résolutions sur le bilan de la Présidence française dans le domaine de l’agriculture et des forêts.
Résolution sur la déclaration du Conseil relative à des actions du Conseil dans le secteur de l’agriculture.
Résolution législative concernant un règlement relatif à l’aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne.
Résolution législative concernant la réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement.
Résolution législative concernant la politique de simplification administrative en faveur des petites et moyennes entreprises dans les Etats membres.
Résolution législative concernant un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des départements français d’outre-mer (POSEIDON).
Résolution législative concernant le régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer.
Résolutions sur la mise en œuvre des protocoles commerciaux conclus avec Israël.
Résolution législative prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser els recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges.
Résolution législative concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Autriche, la République de Finlande, la République d’Irlande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse sur le transfert de données à usage commercial, qui utilise les réseaux de communication.
Résolution sur le rapport du Conseil des Communautés européennes sur les progrès réalisés en 1988 sur la voie de l’Union européenne.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes des Communautés européennes.

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Textual