Deux projets différents d’ordre du jour de la période de session du lundi 10 au vendredi 14 septembre 1990 à Strasbourg.
Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 1990.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Résolution législative concernant l’importation de certaines fourrures.
Résolution concernant les accords de pêche.
Résolution législative concernant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver.
Résolution législative concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et les légumes.
Résolution législative concernant le domaine des assurances.
Résolutions législatives concernant les mesures provisoires applicables après l’unification de l’Allemagne, avant l’adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européen.
Résolution sur l’annexion du Koweït par l’Irak.
Décision concernant l’élection des vice-présidents en commission.
Décision introduisant dans le règlement une procédure d’examen du rapport annuel de la Commission sur l’application du droit communautaire.
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’un règlement (CEE) du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne.
Décision concernant les ascenseurs mus électriquement.
Décision concernant le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection.
Décision concernant les récipients à pression simple.
Décision concernant le transit communautaire.
Décision concernant l’harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises.
Résolution législative concernant la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparation dangereuses.
Résolution législative concernant les mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.
Résolution sur la crise dans le secteur de l’agriculture.
Résolution sur la crise de la démocratie en Birmanie.
Résolution sur les incendies au mont Athos.
Résolution sur les conséquences des incendies en Grèce durant l’été 1990.
Résolution sur les incendies.
Résolution sur le peuple touareg.
Résolution sur les violations perpétuelles des droits de l’homme au Libéria.
Résolution sur Cuba.
Résolution sur les enfants torturés et massacrés au Brésil.
Résolution sur les peuples indigènes.
Résolution sur les dégâts causés par une tornade de grêle dans le Lot-et-Garonne.
Résolution sur les dégâts causés par la sécheresse.
Résolution sur les tempêtes qui ont sévi dans les pays du Sud de l’Europe.
Résolution sur la catastrophe minière en Yougoslavie.
Résolution sur les inondations ayant dévasté la région de Valence.
Résolution législative concernant les viandes de gibier et les viandes de lapin.
Résolution législative concernant les règles sanitaires relatives à l’élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection des aliments des animaux contre les agents pathogènes.
Résolutions législatives concernant la conclusion d’accords de commerce et de coopération commerciale et économique bilatéraux entre la CEE et la République populaire de Bulgarie, la République fédérative tchèque et slovaque.
Résolution sur les aspects politiques de la situation en Hongrie et ses relations avec la CEE.
Décisions concernant les mesures provisoires applicables après l’unification de l’Allemagne, avant l’adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européen.
Résolution sur le programme d’action de la Commission relatif à la mise en œuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs – priorités pour les années 1991-1992.
Résolution législative concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Résolution législative concernant le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution législative concernant les limitations de vitesse applicables à certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté.
Résolution concernant les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l’aviation.

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Textual