Procès-verbaux des 14, 15, 16, 17, 18 septembre 1992.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Résolution sur la concentration des médias et le pluralisme des opinions.
Résolution sur les droits des handicapés mentaux.
Résolution sur la gestion budgétaire des Fonds structurels dans le cadre de la réforme : évaluations et perspectives.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3/92 et sur la révision des Perspectives financières n°4/92
Résolution législative sur l’action d’urgence pour la fourniture des denrées alimentaires destinées aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie.
Décisions sur la conclusion d’un accord d’association entre : la Communauté économique européenne et la République de Hongrie ; entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne.
Décision sur l’adoption d’un règlement établissant le Code des douanes communautaires.
Résolution sur la situation en Somalie.
Résolution sur le rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre de la réforme des fonds structurels (1990).
Résolution sur une politique communautaire d’aménagement du territoire : Europe 2000.
Résolution sur les atteintes à l’environnement dues aux rejets d’hydrocarbures par les navires.
Résolution sur les émeutes de Rostock-Lichtenhagen et dans d’autres villes des nouveaux Länder.
Résolution sur la recrudescence de la violence en Afrique du Sud.
Résolution sur les propositions relatives à la suppression du système « Interrail ».
Résolutions sur les droits de l’homme : sur les soldats de l’ancienne Union soviétique détenus en Afghanistan : sur les violations répétées des droits de l’homme au Malawi et l’expulsion du père Leahy, prêtre irlandais ; sur la situation en Irak ; sur la situation des droits de l’homme en Turquie et sur la mort de plusieurs journalistes ; sur les droits de l’homme au Bengladesh ; sur la situation des droits de l’homme au Viêt-Nam et le sort réservé à cinq dignitaires de l’Eglise bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUVN) ; sur les droits de l’homme en Iran.
Résolutions sur les catastrophes : sur l’octroi d’une aide d’urgence au Nicaragua ; sur la destruction des forêts en Grèce à cause des incendies ; sur le bilan des incendies de l’été écoulé et les mesures à prendre d’urgence dans le cadre des objectifs du règlement relatif à la protection des forêts de la Communauté contre les incendies ; sur les incendies de forêts dans le Communauté Valencienne et à Cadix (Espagne) ainsi qu’à Athènes (Grèce) et en Ligurie (Italie) ; sur les incendies de forêt en Corse.
Résolution sur la sureté des installations nucléaires dans les Etats membres de la Communauté européenne.
Résolution sur la réponse de l’Europe au défi technologique moderne.
Résolution sur l’amélioration des moyens d’informations du Parlement européen en matière scientifique et technologique.
Résolution sur le programme TIDE.
Résolution commune sur le marché intérieur et la situation du secteur douanier privé.
Résolutions sur une aide visant à permettre à la Hongrie de faire face à sa dette ; sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et la Pologne.
Résolutions législatives sur : la conclusion de l’accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République d’Albanie ; sur une action d’urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations d’Albanie.
Résolution sur la déclaration sur le Sommet d’Helsinki II.
Résolution sur les relations économiques et commerciale entre la Communauté européenne et les Etats-Unis.
Résolution sur le rôle de la Communauté dans le contrôle des exportations d’armes et de l’industrie des armements.
Résolution sur la protection des femmes enceintes au travail.
Résolution sur les relations avec la CEI.
Résolution sur le Livre Vert relatif à l’impact des transports sur l’environnement : une stratégie communautaire pour un développement des transports respectueux de l’environnement.
Résolution sur la saturation et le contrôle du trafic aérien.
Résolution sur les transports et le développement régional.
Résolutions législatives sur l’octroi d’une aide financière à long terme à l’Albanie et à moyen terme à la Bulgarie.
Résolution sur l’industrie européenne des cuirs et peaux.

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Textual