Procès-verbaux des séances des 2, 3, 4, 5 et 6 novembre 1994.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal; recours à la liste des urgences.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Résolution sur la vérification de pouvoirs de Dominique Voynet.
Résolutions législatives : sur les licences des entreprises ferroviaires ; sur la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d’utilisation de l’infrastructure.
Résolutions législatives concernant le transport des marchandises dangereuses par route : sur le rapprochement des législations des Etats membres ; sur les procédures uniformes en matière de contrôle.
Résolution législative sur la mise en œuvre de la résolution A.747 (18) de l’OMI, relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé.
Résolution législative sur l’établissement d’un programme d’action pour la mise en œuvre d’une politique de formation professionnelle dans la Communauté européenne – Léonardo da Vinci.
Résolution sur la formation environnementale dans l’industrie y compris les PME.
Résolution sur le Livre vert sur la politique sociale européenne – Options pour l’Union.
Résolution sur les conclusions de la mission d’enquête de la commission du contrôle budgétaire sur la gestion financière du programme PHARE en République tchèque.
Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année parlementaire 1993-1994.
Résolution sur la mise en œuvre du protocole sur la politique sociale.
Résolutions sur des initiatives communautaires de reconversion ou d’adaptation : sur l’initiative communautaire en matière de reconversion des installations de défense (KONVER) ; sur l’adaptation de petites et moyennes entreprises au marché unique ; sur les régions ultrapériphériques que les Etats membres sont invités à établir – Régis II ; sur la reconversion économique de bassins charbonniers ; sur les orientations de l’initiative RETEX ; sur la conversion économique des bassins sidérurgiques ; sur les zones urbaines (URBAN) ; sur la coopération transfrontalière et les réseaux énergétiques sélectionnés ; sur la modernisation de l’industrie du textile et de l’habillement au Portugal.
Résolutions législatives sur les demandes du Royaume de Norvège, de la République d’Autriche ; de la République de Finlande ; du Royaume de Suède de devenir membre de l’Union européenne.
Résolution sur le Conseil européen de Corfou.
Résolution sur la modification des articles 7 et 8 du règlement, concernant respectivement la vérification des pouvoirs et la durée du mandat parlementaire.
Décision sur la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Résolution sur la sécurité des hôtels contre les risques d’incendie.
Décision sur les emballages et les déchets d’emballage.
Résolution législative sur la protection des acquéreurs dans des contrats portant sur l’utilisation d’objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé.
Décision sur la conservation des oiseaux sauvages.
Décision sur la coopération financière et technique avec les territoires occupés et modifiant le règlement (CEE) n°1763/92 relatif à la coopération financière intéressant l’ensemble des pays tiers méditerranéens.
Résolution législative sur la constitution d’un comité européen ou l’établissement d’une procédure pour l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire.
Résolution sur les premières élections démocratiques en Afrique du Sud.
Résolution sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l’exercice 1995.
Résolution législative sur un projet de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion.
Proposition de directive concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques ;
Décisions concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil : sur les dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules ; sur le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance ; sur les systèmes de garantie des dépôts ; directives de ces décisions et extrait du procès-verbal dans l’annexe II.
Résolution législative sur la décision du comité mixte de l’EEE du 21 mars 1994 modifiant le protocole 47 et certaines annexes de l’accord EEE.
Résolution sur le changement de base juridique concernant le projet de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres (COMEDI).
Résolutions législatives sur les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques : de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne ; de recherche et d’enseignements de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Résolution législative sur les règles de diffusion des résultats de la recherche, issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne.
Résolutions législatives sur des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique : sur un programme à exécuter pour la Communauté européenne, d’une part, au moyen d’actions directe (CCR), d’autre part au moyen d’activités s’inscrivant dans le cadre d’une approche concurrentielle (1995-1998) et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998) ; sur un programme dans le domaine de l’énergie non-nucléaire « Technologies pour une production et une utilisation plus propres et plus efficaces de l’énergie ».
Résolutions législatives sur un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (1994-1998) ;
Résolution législative sur un programme spécifique de recherche socio-économique finalisée (1994-1998).
Résolutions législatives sur un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration : dans le domaine des technologies et services avancés de communications (1994-1998) ; dans le domaine des applications télématiques d’intérêt commun (1994-1998) ; dans le domaine des technologies industrielles et matériaux (1994-1998) ; dans le domaine des technologies de l’information (1994-1998) ; dans le domaine de l’agriculture et de la pêche (1994-1998) y compris l’agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l’aquaculture et le développement rural ;
Résolutions législatives sur un programme spécifique de recherche et de développement technologique : dans le domaine des sciences et technologies marines ; dans le domaine de la normalisation, des mesures et essais (1994-1998).
Résolution législative sur l’institution d’un système communautaire d’information sur les accidents domestiques et de loisirs.
Résolution législative sur une procédure communautaire dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Résolutions sur les demandes d’adhésion de la Norvège, de l’Autriche, de la Finlande, de la Suède à l’Union européenne.
Résolution sur l’avenir des initiatives communautaires dans le cadre des fonds structurels (LEADER II).
Résolution sur l’avenir des initiatives communautaires financées sur les fonds de cohésion – (Initiative communautaire concernant la restructuration du secteur de la pêche (PESCA)).
Résolution sur les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les Etats membres sont invités à soumettre dans le cadre de l’initiative communautaire « Adaptation de la main d’œuvre au changement industriel (ADAPT) », visant à promouvoir l’emploi et l’adaptation de la main-d’œuvre au changement industriel.
Résolution sur les orientations de programmes opérationnels ou de subventions globales que les Etats membres sont invités à proposer dans le cadre d’une initiative communautaire sur l’emploi et la valorisation des ressources humaines visant à promouvoir la croissance de l’emploi essentiellement par le biais de la valorisation des ressources humaines.
Résolution sur la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants.
Résolution commune sur la situation de l’industrie sidérurgique.
Résolution sur les technologies de l’environnement : un facteur potentiel de croissance et d’emploi.
Résolution sur la Communauté et l’espace.
Résolution sur la recherche en matière de pêcheries.
Résolution sur la coordination de la politique de recherche et de développement (R&D) de la Communauté européenne et des Etats membres.
Résolution sur le régime d’importation du papier journal dans l’Union européenne.
Résolution sur les échanges commerciaux de produits agricoles avec les pays de l’Europe centrale et orientale.
Résolution sur le Cadre général pour l’action de la Commission des Communautés européennes dans le domaine de la sécurité, hygiène et santé au travail.
Résolution sur l’économie alternative et solidaire.
Résolution sur le sport et le dopage.
Résolution sur l’Union européenne et le sport.
Résolutions sur les libertés et droits fondamentaux des femmes ; sur la situation des femmes dans les petites et moyennes entreprises.
Résolutions sur le personnel scientifique de recherche et développement en Europe.
Proposition de règlement en vue d’accélérer l’adaptation des structures de production, de transformation, et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune.
Résolution législative sur les objectifs et les stratégies de gestion pour certaines pêcheries et pour certains groupes de pêcheries pour la période 1994-1997.
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus pas l’accord entre la CEE et le gouvernement de l’île Maurice sur la pêche au large de l’île Maurice, pour la période du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1996.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil relative à une politique de qualité des produits de la pêche.
Résolution sur les objectifs et instruments d’une politique monétaire.
Résolution sur les incidences des fluctuations des taux de change sur les échanges commerciaux intra et extracommunautaires.
Résolution sur la transparence du droit communautaire et de la nécessité de sa codification.
Résolution sur l’harmonisation de certains secteurs du droit privé des Etats membres.
Résolution sur la promotion du recours à l’arbitrage pour la résolution des conflits d’ordre juridique.
Résolution sur les propositions du Parlement européen en vue de la Conférence européenne de l’Organisation mondiale de la Santé sur l’environnement et la santé.
Résolution législative sur de nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée – champ d’application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en œuvre.
Résolution sur la constitution d’une Assemblée méditerranéenne – politique de la Communauté dans la région méditerranéenne.
Résolution sur la situation des personnes âgées dans les pays en voie de développement.
Résolution sur le droit à l’utilisation de sa propre langue.
Résolution législative sur la création d’une Fondation européenne pour la formation.
Résolutions législatives sur des aides macro financières : sur l’octroi d’une aide à la Moldavie ; d’une nouvelle aide à l’Albanie ; sur l’augmentation de l’aide financière à moyen terme de la Bulgarie ; sur l’attribution d’une aide complémentaire à la Roumanie.
Résolution législative sur la modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes.
Résolutions sur le rapport économique annuel de la Commission pour 1994 ; sur la dimension internationale de l’ECU ; sur la supervision des banques commerciales et des institutions financières et la stabilité monétaire.
Résolution sur les « Entreprises publiques, privatisations et services publics dans le Communauté européenne ».
Résolution sur la communication de la Commission et la proposition de résolution du Conseil sur des principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications.
Résolution sur l’interaction entre les phoques et l’industrie de la pêche.
Résolution législative sur la mise en œuvre d’un programme d’action pour encourager le développement de l’industrie audiovisuelle européenne (Media) (1991-1995).
Résolution sur la communication de la Commission sur les problèmes de l’audiovisuel après la directive « Télévision sans frontières » : application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE.
Résolution sur le Livre vert de la Commission sur les garanties des biens de consommation et les services après-vente.
Résolution sur la démocratisation en Afrique.
Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient.

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