Procès-verbaux des 24, 25, 26, 27, 28 mai 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Décision sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Ioannis Stamoulis.
Résolution sur la libre circulation des personnes conformément à l’article 8a du traité CEE.
Résolution législative sur les critères communs d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information.
Résolution législative sur le programme cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l’information statistique.
Résolution sur la création d’emplois en faveur des femmes.
Résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures de sécurité applicables aux informations classifiées élaborées ou échangées dans le cadre des activités de la CEE et de la CEEA.
Résolution sur la non-application de la législation communautaire concernant la protection des animaux en cours de transport.
Résolution sur la communication de la Commission eu Conseil et au Parlement concernant la recherche de résidu dans la viande (hormones, bêta-agonistes et autres substances).
Résolution législative sur l’instauration d’un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation.
Résolution sur les relations entre la communauté européenne et le Maghreb.
Décisions concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues : sur la protection contre un emploi non autorisé ; sur les inscriptions règlementaires.
Décision concernant la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de stations terrestres de communications par satellite, élargissant la portée de la directive 91/263/CEE du Conseil.
Résolution législative sur une procédure d’information dans le domaine des normes et règlementations techniques
Résolution législative sur l’adoption d’un programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax).
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.
Résolution législative sur la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance.
Proposition de directive sur la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l’utilisation de biens immobiliers en régime de jouissance à temps partagé.
Résolutions législatives sur les additifs : sur les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ; sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine.
Résolution législative sur l’établissement des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire et instituant une Agence européenne d’évaluation des médicaments.
Résolution sur le Conseil européen de Copenhague.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l’homme qui doit se tenir à Vienne en juin 1993 ; sur le coup d’Etat au Guatemala ; sur les Israéliens prisonniers et portés disparus au Liban ; sur le sort des « disparus » Sahraouis au Maroc et au Sahara Occidental ; sur la situation des droits de l’homme au Sarawak et la suspension des importations de bois et produits forestiers tropicaux en provenance du Sarawak (Malaisie).
Résolution sur le protocole social arrêté à Maastricht.
Résolution sur le dumping de la viande de bœuf communautaire au Sahel.
Résolution sur les menaces pesant sur les Kurdes d’Irak.
Résolution sur les initiatives de la Communauté européenne visant à s’opposer à la décision annoncée par la Norvège et le Japon de reprendre la pêche à la baleine.
Résolution sur la communication de la Commission sur le développement futur de la politique commune des transports.
Résolution sur le suivi des conclusions du Conseil européen d’Edimbourg concernant les relations avec l’Europe centrale et orientale.
Résolution sur la Bosnie-Herzégovine.
Résolution sur la situation dans les Républiques de l’ancienne Union soviétique.
Proposition de règlement (CEE, EURATOM) du Conseil relatif à la fourniture d’une assistance technique aux Etats indépendants de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques et à la Mongolie dans l’effort d’assainissement et de redressement de leur économie.
Résolution sur l’évolution des relations Est-ouest en Europe et leur incidence sur la sécurité européenne.
Proposition de règlement relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole – Section « Garantie ».
Proposition de décision fixant le montant maximum éligible pour les frais d’emploi des vulgarisateurs formés en application du règlement (CEE) n°270/79.
Propositions de directives sur les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers : sur les volailles et d’œufs à couver ; sur les viandes fraiches de volaille.
Proposition de directive sur la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.
Proposition de règlement relatif à l’aide économique de certains pays de l’Europe centrale et orientale.
Proposition de règlement portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère.
Résolution législative sur la conclusion d’un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux du nord-est de l’Atlantique contre la pollution.
Résolution législative sur l’attribution d’une quantité de référence spécifiques à certains producteurs de lait ou de produits laitiers.
Résolution législative sur la limitation des émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l’efficacité énergétique (programme Save).
Résolution législative sur la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté – Programme Altener.
Résolutions sur l’admission de la Chine et de Taïwan à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ; sur l’adhésion de Taïwan au GATT.
Résolution sur les régions à faible densité de population.
Résolution législative sur les mesures d’adaptation de certains secteurs de l’industrie agro-alimentaire portugaise.

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Textual