Procès-verbaux des 15, 16, 17, 18, 19 novembre 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Résolution législative sur les définitions en vue de l’application de l’interdiction de l’accès privilégié énoncée à l’article 104 A du traité instituant la Communauté européenne.
Résolution législative sur les définitions pour l’application des interdictions énoncées à l’article 104 er à l’article 104 B paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne.
Résolution législative l’application des dispositions du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne.
Résolution législative sur l’établissement de la clé de répartition des ressources financières de l’Institut monétaire européen.
Résolution législative sur la consultation de l’Institut monétaire européen par les autorités des Etats membres au sujet de projets de dispositions législatives.
Résolutions sur le boycott économique et les aspects politiques exercé par les Etats arabes à l’encontre d’Israël.
Résolution sur le GATT et la crise de l’industrie textile communautaire.
Résolution législative sur les aides à la construction navale.
Résolution législative sur l’unité de compte et au taux de conversion à appliquer dans le cadre de la Politique agricole commune.
Résolution législative sur l’institution d’un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Résolutions sur l’alimentation des animaux : sur les additifs ; sur l’utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations.
Résolution législative sur la conclusion de l’accord sous forme d’échanges de lettres entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Canada d’autre part, concernant leurs relations dans le secteur de la pêche.
Résolution législative sur la conclusion d’un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Dominique concernant la pêche.
Résolution législative sur l’établissement des conditions dans lesquelles les navires de pêche battant pavillon d’un pays tiers peuvent débarquer directement et commercialiser leurs captures dans les ports de la Communauté.
Résolution sur les relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un programme spécial d’appui à la réhabilitation dans les pays en développement.
Annexe : Liste des commissions parlementaires saisies au fond et pour avis des propositions de la Commission.
Résolution sur la crise dans le secteur des produits de la pêche.
Résolution législative sur une décision concernant la discipline budgétaire.
Résolution législative sur le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée.
Résolutions législatives sur le règlement (CEE, EURATOM) n°1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés.
Résolutions législatives sur le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes.
Résolution législative sur les modalités de l’exercice du droit de vote et l’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils n’ont pas la nationalité.
Résolution sur la proposition de nomination à la présidence de l’Institut monétaire européen.
Résolution sur : la déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence et l’accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en œuvre du principe de subsidiarité ; la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur ; les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l’article 189 B.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/93 et la lettre rectificative n°1/93.
Résolution sur les négociations en vue de l’élargissement à l’Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège.
Résolution sur le Conseil européen du 29 octobre 1993.
Résolutions législatives sur les règles communes pour le marché intérieur : de l’électricité ; du gaz naturel.
Résolution sur la communication de la Commission « l’industrie automobile européenne : situation, enjeux et propositions d’action ».
Résolution sur la sûreté des transfusions et de l’utilisation des produits dérivés du sang.
Résolution sur la non-reconnaissance par une multinationale du syndicat de ses employés.
Résolution sur le Comité d’entreprise européen.
Résolution sur les exportations de déchets toxiques.
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l’usine écossaise de Dounreay.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur le Togo ; sur le Salvador ; sur les violations des Droits de l’Homme au Maroc ; sur la crise en Angola et ses conséquences sur la situation des droits de l’homme dans ce pays ; sur la contribution communautaire à la garantie du respect des droits de l’homme à Macao ; sur le cas de Amanullah Khan ; sur le procès relatif à l’assassinat de Carmelo Soria Espinosa, ressortissant européen, au Chili.
Résolution sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation : Comité des régions.
Résolution législative sur la recherche scientifique : sur le quatrième programme-cadre de la Communauté économique européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998).
Résolution législative sur un programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d’enseignement pour la Communauté européenne de l’énergie atomique (1994-1998).
Résolution sur l’utilisation des résultats de la recherche et de l’innovation technologique dans la Communauté européenne.
Résolution législative sur le régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l’industrie houillère.
Résolution sur la protection des droits des journalistes dans le cadre de missions dangereuses.
Résolutions sur les catastrophes naturelles : sur la catastrophe qui a ravagé l’archipel de Madère ; sur les inondations en Corse ; sur les répercussions néfastes de la peste porcine sur le marché de la viande de porc et les mesures vétérinaires correspondantes prises par la Commission.
Proposition de règlement sur les conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au projet des Communautés européennes.
Résolution législative sur la mise en œuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l’innovation et le transfert de technologies (1989-1993) (Programme SPRINT).
Résolution sur le rapport final de la Commission sur les iles grecques de la Mer Egée.
Résolution législative sur le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en matière d’égalité de traitement entre hommes et femmes.
Résolution sur la discrimination sexiste dans les procédures de recrutement de la Communauté.
Résolution sur la politique de la santé publique après Maastricht.
Résolution législative sur les déchets dangereux.
Résolution sur la participation de la Communauté au programme international de réintégration des rapatriés vietnamiens.
Résolution sur l’application dans les Etats membres de la Recommandation du Conseil du 13 juin 1985 relative à la protection sociale des volontaires pour le développement.
Résolution sur le renouvellement de l’exemption à l’United International Pictures.

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