Procès-verbaux des 1 et 2 décembre 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Recommandation sur l’action commune concernant l’envoi d’une mission d’observateurs en vue des élections parlementaires dans la Fédération russe.
Décisions sur l’adoption d’un règlement précisant les définitions nécessaires pour l’application de l’interdiction : de l’accès privilégié énoncée à l’article 104 A du traité instituant la Communauté européenne ; des interdictions énoncées aux articles 104 et 104 paragraphe 1 du Traité instituant la Communauté européenne.
Résolution sur le racisme et la xénophobie.
Résolution sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.
Résolution législative sur la conclusion d’une convention entre la Communauté européenne et l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l’assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient.
Résolutions sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31 octobre 1993 dans des domaines pour lesquelles l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne entraine une modification de base juridique et/ou de procédure d’adoption: dans les domaines de l’économique, monétaire et de la politique industrielle ; dans les domaines de l’énergie, de la recherche et de la technologie ; dans les domaines juridiques et des droits des citoyens ; dans les domaines des affaires sociales, de l’emploi et du milieu du travail ; dans les domaines de l’environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs.
Proposition de règlement sur les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s’appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés.

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Textual