Séances du 23 au 24 mars 1994

Documents from 23 March 1994 to 24 March 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-22609
Original Reference Code
PE3 AP PV/SEANCE SEAN-19940323
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des 23, 24 mars 1994.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Résolutions sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ; sur les relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis ; sur le développement d’une politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, ses objectifs, instruments et procédures.
Résolution sur les résultats des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Uruguay Round du GATT.
Résolutions sur les orientations relatives au budget et les orientations budgétaires pour le budget de 1995.
Résolution sur les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations du comité des négociations commerciales du GATT sur un accord relatif à un programme de travail concernant le commerce et l’environnement.
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion.
Résolutions sur le désarmement, le contrôle des exportations d’armes et la non-prolifération des armes de destruction massive ; sur l’élargissement et la neutralité.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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