Procès-verbaux des 18, 19, 20, 21, 22 avril 1994
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Pages de signature de procès-verbal.
Résolution législative sur une série d’orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen ; sur l’adoption d’une action communautaire pluriannuelle.
Résolution législative concernant une politique sur la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations pour la prestation de services de réseaux satellites et/ou de services de communications par satellite.
Projet de directive sur les communications par satellite.
Résolution législative sur l’utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : La télévision numérique – Cadre d’une politique communautaire et sur le projet de résolution du Conseil relatif à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique.
Projet de résolution sur un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression.
Résolution législative sur les ouvrages en métaux précieux.
Résolution législative sur l’adoption de la troisième phase du programme « Jeunesse pour l’Europe » visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté européenne.
Résolution législative sur les systèmes d’indemnisation des investisseurs.
Résolution sur les grandes orientations des politiques économiques.
Décision sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Claudia Roth.
Résolutions législatives sur le régime fiscal commun applicable : aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’Etats membres différents ; aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen consécutive aux conclusions du comité de réflexion présidé par Onno Ruding et portant sur les orientations en matière de fiscalité des entreprises dans le cadre de l’approfondissement du marché intérieur.
Résolutions législatives sur la nutrition animale : sur les additifs dans l’alimentation des animaux ; sur les groupes d’additifs utilisés dans l’alimentation des animaux faisant l’objet d’une autorisation liée au responsable de la mise en circulation ; sur les mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.
Résolutions législatives sur l’organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine : sur les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaines de la nutrition animale ; sur a modification et la mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaire d’animaux des espèces bovine et porcine ; sur l’interdiction d’utilisation de certaines substances bêta-agonistes dans les spéculations animales.
Résolution sur l’évaluation et les perspectives de la politique laitière dans la Communauté.
Résolution législative concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) ; annexe : version provisoire du programme-cadre.
Résolution législative sur l’acceptation, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne.
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant l’accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l’exercice effectif de la liberté d’établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Résolution législative sur l’établissement d’un système européen de notification des navires dans les zones maritimes des Etats membres de la Communauté européenne.
Résolution législative sur l’établissement d’une procédure d’information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l’intérieur de la Communauté.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil « Tirer le meilleur parti du marché intérieur » : programme stratégique.
Résolution législative sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 pour l’exercice 1994 ; annexe : corrections techniques à apporter au budget 1994.
Décision concernant l’adoption d’une directive relative aux déchets dangereux.
Décision sur la coordination des conditions d’établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle d’une bourse de valeurs, au regard de l’obligation de publication du prospectus.
Décision portant modification de l’article 113 paragraphe 4 du règlement du Parlement.
Résolution sur la prévention et la réparation des atteintes à l’environnement.
Résolution législative sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Résolution sur la stratégie communautaire pour l’introduction de la TVHD numérique.
Résolution législative sur le marquage fiscal du gazole.
Résolution législative sur la conservation, la caractérisation et l’utilisation des ressources génétiques en agriculture.
Résolution sur l’adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité.
Résolution sur le dixième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire.
Résolution législative sur la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l’énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes.
Résolution législative sur les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Résolutions sur « l’épuration » ethnique et sur le droit d’intervention humanitaire.
Résolutions législatives dans le secteur des céréales : sur l’organisation commune des marchés ; sur les majorations mensuelles des prix pour la campagne de commercialisation 1994-95.
Résolution législative sur l’institution d’un système de quotas pour la production de fécule de pommes de terre.
Résolutions législatives dans le secteur du riz : sur l’organisation commune du marché ; sur les prélèvements à l’importation applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz ; sur les prix applicables pour la campagne de commercialisation 1994/95 ; sur les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué.
Résolutions législatives dans le secteur du sucre : sur certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves ; sur les prix d’intervention dérivés du sucre blanc, le prix d’intervention du sucre brut, les prix minima de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage.
Résolution législative sur l’établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolution législative, pour la campagne de commercialisation 1994/95, les prix, l’aide à la production et sa retenue applicables dans le secteur de l’huile d’olive ainsi que la quantité maximale garantie.
Résolutions législatives dans le secteur du coton : sur les règles générales du régime d’aide; sur la fixation, pour la campagne de commercialisation 1994/95, du prix objectif et du prix minimal pour le coton non égrené.
Résolution législative sur la fixation, pour la campagne de commercialisation 1994/95, des montants de l’aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l’utilisation de filasses de lin.
Résolution législative sur la fixation, pour la campagne de commercialisation 1994/95, sur le montant de l’aide pour les vers à soie.
Résolution législative sur la fixation du paiement compensatoire pour le lin non textile pour les campagnes 1994/95 et suivantes.
Résolution législative sur l’organisation commune du marché dans le secteur des fourrages séchés et le règlement (CEE) n°1417/78 relatif au régime d’aide pour les fourrages séchés.
Résolutions législatives dans le secteur de la viande bovine : sur la prolongation de la campagne de commercialisation 1993/94 ; sur l’organisation commune des marchés ; sur le prix d’orientation des gros bovins pour la campagne de commercialisation 1994/95.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine.
Résolution législative sur la fixation, pour la campagne de commercialisation 1995, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine.
Résolution législative sur la fixation, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, le prix de base et la qualité type du porc abattu.
Résolution législative sur la fixation, pour la campagne 1994/95, les prix de base et d’achat applicables dans le secteur des fruits et légumes.
Résolutions législatives dans le secteur du vin : sur l’organisation commune du marché viti-vinicole ; sur les prix d’orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1994/95 ; sur l’établissement des règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification ; sur la modification du règlement (CEE) n°2332/92 relatif aux vins mousseurs produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n°4252/88 relatif à l’élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans le Communauté.
Résolution législative sur la fixation, pour la récolte 1994, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac.
Résolutions législatives dans le secteur du lait et des produits laitiers : sur la prolongation de la campagne laitière ; sur l’organisation commune des marchés ; sur la fixation du prix indicatif du lait et des prix d’intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour deux périodes allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995 ; sur la fixation des prix de seuil de certains produits laitiers pour la compagne laitière 1994/95 ; sur l’établissement d’un prélèvement supplémentaire ; sur la fixation d’une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l’abandon définitif de la production laitière.
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine.
Résolutions sur la situation au Rwanda et au Burundi.
Résolution sur le retrait des troupes russes des Etats baltes.
Résolution sur la situation en Ukraine.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur la menace qui pèse sur la vie de Taslima Nasreen et les violations des droits de la femme au Bangladesh ; sur les situations délicates dans laquelle se trouve M. Baracu, défenseur des droits de l’homme en Roumanie ; sur la situation des droits de l’homme en Iran ; sur la situation des Kurdes en Turquie ; sur l’assassinat d’enfants au Brésil ; sur les entraves et la discrimination dont sont victimes des citoyens de l’Union pour les élections européennes.
Résolutions sur les catastrophes : sur les dégâts occasionnés par les mauvaises conditions climatiques aux secteurs de l’agriculture et de la pêche en Irlande ; sur les incendies en Catalogne et à Castellón ; sur le préjudice causé par le vent à la production de noisettes en Catalogne ; sur les dommages causés par les inondations en Saxe-Anhalt et en Thuringe ; sur l’accident maritime survenu le 13 mars 1994 dans le détroit du Bosphore ; sur les accidents pétroliers en Italie.
Résolution destinée à informer la Commission des raisons pour lesquelles ne peut être donnée la décharge sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1992.
Décision sur l’octroi de la décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l’exercice 1992.
Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1992 de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et sur le rapport (annexé au rapport annuel CECA pour l’exercice 1992) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA.
Résolution contenant les observations qui dont partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des cinquième, sixième et septième Fonds européens de développement pour l’exercice 1992.
Décisions donnant décharge : au Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Berlin) sur l’exécution de son budget pour l’exercice 1992 ; au conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) sur l’exécution de son budget pour l’exercice 1992 ; sur l’exécution du budget du Parlement européen pour l’exercice 1992.
Résolution sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution qui accompagne la décision de décharge sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1991.
Résolution sur l’exécution budgétaire et financière de l’Année européenne du tourisme.
Résolution sur l’efficacité des instruments financiers de la politique communautaire des transports.
Résolution sur la gestion des crédits et des instruments financiers ayant un impact sur la protection de l’environnement.
Résolution sur la création d’un tribunal international.
Résolutions législatives sur les contrôles aux frontières extérieures : sur les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures des Etats membres ; sur l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, établissant la convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures des Etats membres.
Résolution sur l’investiture de la Commission.
Résolution législative sur l’application de la décision 88/376/CEE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés.
Résolution législative sur la modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier lieu par le règlement n°610/90 du 13 mars 1990.
Résolution sur un nouveau système de ressources propres pour l’Union européenne.
Résolution sur la politique du personnel des Institutions communautaires.
Résolution sur l’avenir du Traité CECA.
Résolution sur les droits de l’homme dans le domaine de la politique extérieure de l’Union européenne.
Résolution sur la situation des Tsiganes dans la Communauté.
Résolution sur le traité de la Charte européenne de l’énergie et les protocoles spécifiques.
Résolution sur les priorités énergétiques à considérer lors de la révision du Traité sur la non-prolifération des armes.
Recommandation sur l’action commune relative au Pacte de stabilité en Europe.
Résolution sur des mesures de lutte contre les atteintes portées à l’environnement par l’interruption de la chaine alimentaire.
Résolution sur les aspects régionaux de l’Espace économique européen (EEE) et de l’élargissement de l’Union européenne.
Résolution sur l’état de l’environnement dans la Communauté des Etats indépendants, les Etats baltes et la Géorgie.
Résolution sur la protection de l’Ours brun (Ursus arctos) dans la Communauté.
Résolution sur les relations culturelles entre l’Union européenne et l’Amérique latine.
Résolution sur les processus de démocratisation dans les pays d’Afrique occidentale.
Résolution sur un nouvel avenir pour la biomasse.
Proposition de règlement concernant l’application de l’article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes (consortia).
Proposition de directive sur les échanges d’équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours.
Proposition de règlement sur les mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes originaires de Grèce en ce qui concerne leur durée d’application.
Proposition de règlement concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal.
Résolution sur le développement des relations entre l’Union européenne et le Vietnam.
Résolution législative sur les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie pour la période du 1er aout 1993 au 31 juillet 1996.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et l’Amérique latine.
Résolution sur la discrimination au niveau de l’accès à l’emploi en Irlande du Nord.
Résolution sur la coopération avec les pays en voie de développement d’Amérique latine et d’Asie.
Résolution sur l’évaluation de l’aide occidentale à la CEI.
Résolution sur l’incidence économique et commerciale sur la Communauté de la situation en Amérique centrale.
Résolution sur le Livre vert présenté par la Commission relatif à l’accès des consommateurs à la justice et au règlement des litiges de consommation dans le marché unique.
Résolution sur les aspects sociaux dans le domaine des transports.
Résolution sur la politique des transports dans l’Euregio Rhin-Meuse.
Résolution législative sur la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux.
Résolution sur la communication interprétative de la Commission concernant l’emploi des langues pour la commercialisation, des denrées alimentaires suite à l’arrêt « Peeters ».
Résolution sur la nécessité de développer la stratégie communautaire de gestion des déchets.
Résolution sur la prise en compte du facteur « environnement » dans le calcul du produit national brut.
Résolution sur la transparence dans la Communauté.
Résolution sur le rapport de 1993 de la Commission relatif au marché intérieur de la Communauté.
Résolution législative sur l’établissement du programme d’action communautaire « Socrates ».
Résolution législative sur la création d’une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Proposition de règlement sur la création d’un centre européen pour le développement de la formation professionnelle.
Décision sur les dispositions relatives à l’heure d’été.
Résolution législative sur l’institution d’une procédure de consultation et d’autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l’aviation.
Résolution législative sur certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche.
Résolution législative sur l’institution d’un régime de compensation des surcoûts induits par l’ultrapériphéricité pour l’écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et du département français de la Guyane.
Résolution législative sur la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen.
Résolution législative sur la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté économique et commerciales entre la Communauté européenne et l’Inde ; entre la Communauté européenne et le Pakistan.
Résolution sur la situation au Sri Lanka.
Résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant l’annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

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