Procès-verbaux des 26, 27, 28, 29, 30 octobre 1992.
Page de signature du procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Décision sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Marco Pannella.
Résolution législative sur l’institution d’un régime de protection communautaire des obtentions végétales.
Résolution sur les programmes d’orientation pluriannuels 1993-1996.
Résolution sur le Conseil européen extraordinaire tenu à Birmingham le 16 octobre 1992.
Résolutions législatives sur la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres sur certaines dispositions dans le domaine de l’agriculture entre la Communauté économique européenne et : la république d’Autriche ; la république de Finlande ; la république d’Islande ; le royaume de Norvège ; le royaume de Suède ; la Confédération suisse.
Résolutions législatives sur la conclusion d’un accord sous forme d’un échange de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique et : l'Islande; la Norvège ; la Suède.
Décisions sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et : le Royaume du Maroc ; la République arabe syrienne.
Décision sur la conclusion de l’accord sur l’Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la République d’Autriche, la République de Finlande, la République d’Islande ; la Principauté du Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique.
Décisions sur l’établissement des règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation : des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles ; des boissons spiritueuses.
Décision sur les saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur en catégorie N.
Décision sur les modalités d’harmonisation des programmes de réduction, ou de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane.
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur.
Décision les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matières de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Décision sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Décision sur l’adoption d’une directive relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Décisions sur la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.
Décision sur la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l’assurance directe sur la vie.
Résolution législative sur la mise en décharge des déchets.
Proposition de directive sur le rapprochement des législations des Etats membres relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicule à moteur.
Proposition de directive sur les jus de fruits et à certains produits similaires.
Proposition de directive sur les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Proposition de directive sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs.
Résolutions législatives sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues : sur le freinage des véhicules ; sur l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse.
Résolutions législatives sur les véhicules à moteurs : sur les dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules ; sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.
Résolution législative concernant la mise sur le marché et à la reconnaissance mutuelle des agréments des explosifs à usage civil.
Proposition de règlement sur la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Résolution législative sur la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1993 : sur la fixation d’un nouveau taux maximum ; sur la Section III – Commission ; sur la section I – Parlement européen, section II – Conseil, section II Annexe : Comité économique et social, section IV – Cour de justice, section V – Cour des Comptes.
Résolution sur la situation en Angola.
Résolution sur la situation de la sidérurgie européenne.
Résolution sur le contrôle de la mise en œuvre des directives qui interdisent l’utilisation d’hormones et d’autres substances simulant la croissance.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur l’attribution du prix Nobel de la paix à Rigoberta Menchù ; sur l’imminence d’une catastrophe en Bosnie et la violation des droits de l’homme dans l’ex-Yougoslavie ; sur les droits de l’homme au Soudan, sur les femmes Birmanes ; sur le sort des prisonniers politiques en Birmanie ; sur la libération des détenus sahraouis au Sahara occidental ; sur la situation des Droits de l’homme au Togo ; sur les élections au Yémen.
Résolutions sur les catastrophes : sur le barrage hydro-électrique de Gabcikovo-Nagymaros ; sur la destruction des forêts de l’île de Rhodes par le feu ; sur la situation résultant des intempéries en Italie et des inondations en Ligurie et en Toscane ; sur les catastrophes naturelles dans le Sud-Est et Sud-Ouest de la France ; sur les inondations en Espagne ; sur le tremblement de terre en Egypte ; sur l’ouragan « Charlie » ; sur la remise en activité du réacteur n°3 de Tchernobyl.
Résolution législative sur la protection juridique des inventions biotechnologiques.
Résolution législative sur l’hygiène des denrées alimentaires.
Proposition de décision relative à l’approbation du protocole additionnelle à la Convention internationale pour la protection de l’Elbe.
Proposition de règlement sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.
Proposition de règlement fixant dans le secteur du houblon le montant de l’aide aux producteurs pour la récolte de 1991.
Proposition de directive concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie).
Proposition de règlement sur l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n°1408/71.
Propositions de directives sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive : 75/268/CEE (République fédérale d’Allemagne) « Nouveaux Länder » ; 75/258/CEE (Pays-Bas)
Proposition de règlement fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l’aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production.
Proposition de décision sur la dénonciation de l’accord de pêche entre l’ancienne République démocratique allemande et la Suède.
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993.
Résolution législative sur des mesures particulières en faveur des producteurs portugais touches par la sécheresse 1991/1992.
Résolution législative sur l’accélération du rythme d’élimination de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Résolution sur le développement et les perspectives du SME et de l’UEM.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et les pays de l’AELE dans le cadre de l’Espace économique européen.
Résolution sur le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme.
Résolution sur la politique économique et le marché unique.
Résolution sur l’exécution du budget communautaire pour l’exercice 1992 (procédure Notenboom).
Résolution sur l’exécution de l’opération « aide alimentaire d’urgence aux villes de Moscou et St Pétersbourg ».
Résolution législative sur l’établissement d’un troisième programme d’action communautaire en faveur des personnes handicapées – Helios II – (1992-1996).
Résolution législative sur la conclusion des accords relatifs au trafic de transit entre la Communauté économique européenne et l’Autriche, d’une part, et la Communauté économique européenne et la Suisse d’autre part.
Résolution législative sur le déplacement des contrôles vers les frontières extérieures de la Communauté dans le domaine des transports par route et par voie navigable.
Proposition de décision sur l’octroi d’une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie.
Résolution législative sur l’octroi d’une aide financière à moyen terme à l’Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie.
Résolution sur le projet de budget opérationnel rectificatif CECA pour 1992.

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