Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16 et 17 mai 1991.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Résolution sur la demande visant à autoriser José Mendes Bota à être entendu dans le cadre d’une procédure d’enquête.
Résolution législative concernant un projet de règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé.
Résolution sur la création d’un prix européen pour les femmes.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de mars et d’avril 1991.
Résolution législative concernant un plan d’action dans le cadre du programme 1991-1993 « l’Europe contre le SIDA ».
Proposition de résolution sur l’élargissement de la Communauté européenne et les relations avec d’autres pays d’Europe.
Résolution législative concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d’opérations faisant partie du système de financement du fonds européen d’orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Résolutions législatives concernant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans les domaines de la technologie des communications, des systèmes télématiques d’intérêt général, de l’environnement, des sciences et technologies marines, des sciences et technologies du vivant pour les pays en développement, du capital humain et de la mobilité (1990-1994).
Décision concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.
Résolution sur l’adaptation et la révision des perspectives financières.
Annexe : décision d’adaptation des perspectives financières annexées à l’Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire.
Déclaration du Conseil et du Parlement européen concernant les fonds structurels.
Décision concernant les perspectives financières annexées à l’Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988.
Déclaration commune annexée à la déclaration concernant les Perspectives financières.
Modification du Conseil aux amendements au projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des communautés européennes pour l’exercice 1991 adoptés par le Parlement.
Résolution sur le projet de budget de rectificatif et supplémentaire n°1 pour l’exercice 1991, tel que modifié par le Conseil.
Décision concernant le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.
Résolution législative concernant la coordination des procédures de passation des marchés publics de service.
Résolution législative concernant un régime de retrait temporaire des terres arables pour la campagne.
Résolutions législatives concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, du sucre, du fourrage séché.
Résolution législative concernant le secteur du lait et produits laitiers.
Résolution législative concernant le secteur de la viande bovine, porcine, ovine et caprine.
Résolutions législatives concernant le secteur du coton, du lin, du chanvre, de la soie.
Résolution législative concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolution législative concernant le secteur des fruits et légumes.
Résolution législative concernant le secteur viti-vinicole.
Résolution législative concernant le secteur du tabac.
Résolution sur la catastrophe au Bangladesh.
Résolution sur la famine en Afrique.
Résolution sur la situation en Yougoslavie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Koweit.
Résolution sur la paix en Angola.
Résolution sur l’Afrique du Sud.
Résolution sur la situation des réfugiés Kurdes.
Résolution sur les violations des droits de l’homme au Maroc.
Résolutions législatives concernant l’octroi d’assistances financières à moyen terme à la Bulgarie, à la Hongrie, à la Roumanie.
Résolution législative concernant l’instauration d’une garantie de crédit pour assurer l’exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l’Union soviétique.
Résolution sur l’achèvement du marché intérieur : un espace sans frontières intérieures.
Résolution sur le régime de l’immunité parlementaire européenne.
Résolution sur la réalisation du Programme d’action sociale.
Résolution sur le rôle de l’Europe en vue de la sécurité en Méditerranée.
Résolution législative concernant un règlement relatif à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
Résolutions législatives concernant des programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des îles Canaries (POSEICAN), Madère et Açores (POSEIMA).
Résolution législative concernant l’adoption d’un programme d’action visant à promouvoir les échanges et la mobilité des jeunes dans la Communauté, programme « Jeunesse pour l’Europe ».
Résolution législative concernant un programme d’action pour la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle.
Résolution législative concernant un programme d’action pour l’année européenne pour la sécurité, l’hygiène et la santé sur le lieu de travail (1992).
Résolution sur les produits phytopharmaceutiques.
Résolution sur la protection au travail de la femme enceinte ou venant d’accoucher.

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Textual