Ordre du jour de la période de session du 9 au 13 octobre 1989 à Strasbourg.
Procès-verbaux des séances des 9, 10, 11, 12 et 13 octobre 1989.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de mai et de septembre 1989.
Résolution législative concernant les informations couvertes par le secret statistique.
Résolutions législatives concernant la conclusion d’accords bilatéraux de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d’Autriche, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la République de Finlande, la Confédération suisse, relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens.
Décision concernant l’étiquetage des produits du tabac.
Décisions concernant deux programmes de recherche et de développement technologique dans le domaine de l’environnement, de la biotechnologie, des matières premières et du recyclage.
Décision concernant les garanties à fournir pour assurer le paiement d’une dette douanière.
Décision relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation.
Décision concernant les sociétés à responsabilité civile limitée à un seul associé.
Décision concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d’initiés.
Décisions relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution législative concernant les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Résolution sur la République démocratique allemande.
Résolution sur la situation en Afrique du sud.
Résolution sur la situation en Angola.
Résolution sur la situation en Namibie.
Résolution sur le problème palestinien.
Résolution sur les exécutions imminentes en Indonésie.
Résolution sur les peines capitales prononcées en Myanmar (Birmanie).
Résolution sur les exécutions de mineurs d’âge.
Résolution sur les grévistes de la faim au Maroc.
Résolution sur les accords sidérurgiques avec les Etats-Unis.
Résolutions sur le marché intérieur.
Résolution législative relative aux contrôles par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement par le FEOGA, section « garantie ».
Résolution sur l’exécution des budgets des Communautés européennes pour l’exercice 1989.
Résolution sur le refus du service militaire motivé par des objections de conscience et sur le service de remplacement.
Résolution sur le sommet de Tela.
Résolution sur la situation au Panama.

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Textual