Avant-projet d’ordre du jour - Février 1991.
Procès-verbaux des séances des 18, 19, 20, 21 et 22 février 1991.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Décisions sur les demandes de levée de l’immunité parlementaire de Hiltrud Breyer et de Ruiz Mateos.
Résolution législative concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologues CEE.
Résolution sur une stratégie communautaire de gestion des déchets.
Résolution sur le programme LEADER et sur les utilisations des zones rurales.
Résolution législative concernant le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de décembre1990 et de janvier 1991.
Décision concernant un accord de coopération entre la CEE et la République d’Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE).
Décision concernant la mise en place d’un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d’un Etat membre en vue d’une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres.
Décision concernant l’adoption d’un règlement relatif à l’utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit.
Décision concernant l’adoption d’un règlement relatif au document administratif unique.
Décision concernant les mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
Résolution législative concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Résolution sur la Lituanie et les autres Républiques baltes.
Résolution sur les conséquences économiques et sociales de la crise du Golfe.
Résolution sur la crise au Kosovo.
Résolution sur la violation des droits de l’homme en Chine.
Résolution sur la situation des Palestiniens dans les territoires occupés.
Résolution sur la répression des manifestations au Maroc et le sort des détenus politiques.
Résolution sur la détention d’une ressortissante française au Honduras.
Résolution sur les violations des droits de l’homme à Aceh (Sumatra).
Résolution sur l’épidémie de choléra au Pérou.
Résolution sur l’adoption de mesures en faveur des régions de Sicile orientale frappées par le tremblement de terre du 13 décembre 1990.
Résolution sur les conséquences de la vague de froid qui s’est abattue sur l’Europe.
Résolution sur les dommages causés par les récentes tempêtes en Irlande.
Résolution sur le mauvais temps qui a frappé le Royaume-Uni et l’Irlande les samedi et dimanche 5 et 6 janvier 1991, y causant la mort de nombreuses personnes.
Résolution sur les récentes intempéries en Grèce.
Résolution sur le tremblement de terre au Pakistan et en Afghanistan.
Résolution sur la situation dans le Golfe.
Résolution sur la situation politique en Afrique australe.
Résolution législative concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Résolutions concernant un accord entre la Confédération suisse et la CEE sur l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie.
Résolution législative concernant un règlement établissant le code des douanes communautaires.
Résolution sur le fonctionnement du Fonds social européen.
Résolution législative sur le septième rapport annuel au parlement européen sur le contrôle de l’application du droit communautaire – 1989.
Résolution législative concernant la conclusion par la CEE d’un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la CEE et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et la Roumanie.
Résolution législative concernant la conclusion d’un accord-cadre de coopération entre la CEE et la République du Chili.
Résolution sur les relations économiques entre la CEE et le Chili.
Résolution sur l’industrie de la chaussure.
Résolution législative concernant la restitution au Portugal des recettes provenant des montants compensatoires « adhésion » appliqués aux livraisons de blé tendre en provenance des autres Etats membres.
Résolution sur la répartition des TAC et des quotas de pêche dans les eaux communautaires pour 1991.
Résolution législative concernant une action d’urgence pour la fourniture de produits agricoles à la Roumanie et à la Bulgarie.
Résolution législative concernant une action d’urgence pour la fourniture de produits agricoles à l’URSS.
Résolution législative concernant l’instauration d’une garantie de crédit de la Communauté pour assurer l’exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l’URSS.
Résolution législative concernant l’octroi d’une assistance financière à moyen terme à la République fédérale tchèque et slovaque.
Résolution sur l’état des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Uruguay Round du GATT.
Résolutions sur le programme de travail de la Commission pour 1991.
Résolution sur l’harmonisation des politiques d’accès aux territoires des Etats membres de la CEE en vue de la libre circulation des personnes (article 8A du Traité CEE) et l’élaboration d’une convention intergouvernementale entre les douze Etats membres de la CEE.
Résolution sur le projet d’une résolution des Communautés européennes sur les relations avec les pays d’Amérique centrale, y compris Cuba.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et l’Albanie.
Résolution législative concernant l’extension à la République fédérale tchèque et slovaque, à la Bulgarie et à la Roumanie la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne.
Résolution sur le principe d’équivalence des conditions régissant les exportations et les importations entre la Communauté européenne et les pays tiers en ce qui concerne les produits dangereux pour la santé et l’environnement.
Résolution sur la politique communautaire en matière de prêts et d’emprunts CECA, EURATOM, NIC.
Résolution législative concernant les contrôles et les sanctions applicables dans les politiques communes de l’agriculture et de la pêche.
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets.

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Textual