Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 18 et 19 avril 1991.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Décisions relatives à la demande de levée de l’immunité parlementaire de Ioannis Stamoulis, Marco Pannella et de Marco Taradash.
Décision donnant décharge à la Commission sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1989 en ce qui concerne les sections I-Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice et V-Cour des comptes.
Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1989.
Décision donnant décharge sur l’exécution du budget du Parlement européen pour l’exercice 1989.
Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l’exercice 1989.
Bilan au 31 décembre 1989 (montants exprimés en écus).
Compte de profits et pertes pour l’exercice 1989 (montants exprimés en écus).
Exécution du budget opérationnel, CECA pour l’exercice 1989 (en millions d’écus).
Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1989 de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et sur le rapport (annexé au rapport annuel CECA pour l’exercice 1989) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA.
Décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des quatrième, cinquième et sixième fonds européen de développement pour l’exercice 1989.
Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des quatrième, cinquième et sixième fonds européens de développement pour l’exercice 1989.
Décision donnant décharge au Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exécution de son budget pour l’exercice 1989.
Décision donnant décharge au conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sur l’exécution de son budget pour l’exercice 1989.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de février et de mars 1991.
Résolution sur les orientations de la politique budgétaire pour 1992.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 des Communautés pour l’exercice 1991.
Décision sur la conclusion d’un protocole prorogeant la première étape de l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte.
Décision concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Décision concernant le transit du gaz naturel sur les grands réseaux.
Décision concernant la définition, la désignation et présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles.
Décision concernant la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux.
Décision concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
Décision concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur.
Résolution législative concernant les exigences et rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides gazeux.
Résolution législative concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Résolution sur la famine en Afrique.
Résolution sur le soutien au plan de paix des Nations unies concernant le Sahara occidental.
Résolution sur la grâce du capitaine espagnol Jesús Manuel López.
Résolutions sur les droits de l’homme en Iran et au Maroc.
Résolution sur les graves violations des droits de l’homme en Mauritanie.
Résolution sur la violation des droits de l’homme au Cachemire.
Résolution sur le naufrage du Capitaine Pleven II au large de la côte de Clare (Irlande occidentale).
Résolution sur les catastrophes navales de Gênes et Livourne.
Résolution sur la mort de 35 personnes dans l’incendie criminel d’un autocar de tourisme grec à Istanbul.
Résolution sur le renforcement de la légitimité démocratique dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur l’Union politique.
Résolution sur la nature des actes communautaires.
Résolution sur le commerce des armes.
Résolution sur la situation des Kurdes.
Résolution sur des accords d’association avec les pays d’Europe centrale et orientale : cadre général.
Résolution législative concernant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens.
Résolution législative concernant un programme pluriannuel pour le développement de la statistique européenne sur les services.
Résolution législative concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers.
Résolution législative concernant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents en ce qui concerne les modalités d’adaptation des rémunérations.
Résolution sur la garde des enfants et l’égalité des chances.
Résolution sur les préparations pour nourrissons et les laits de suite.
Résolution législative concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe.

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Textual