Ordre du jour de la période de session du lundi 23 au vendredi 27 octobre 1989 à Strasbourg.
Procès-verbaux des séances des 23, 24, 25, 26 et 27 octobre 1989.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence.
Décision concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle.
Décision concernant le ratio de solvabilité des établissements de crédit.
Résolutions législatives bilatérales concernant un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, la Confédération suisse, le Royaume de Suède, la République d’Autriche et le Royaume de de Norvège dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire.
Résolution législative concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières.
Résolution législative relative à l’assurance de la responsabilité civile résultant des véhicules automoteurs.
Résolution sur la fiscalité.
Résolution sur l’Union économique et monétaire.
Résolution sur la réforme du secteur des viandes ovines et caprine.
Résolution sur le règlement en matière de viande ovine récemment adopté par le Conseil.
Résolution sur l’évolution des négociations en vue d’une quatrième convention ACP-CEE.
Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1990.
Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1990.
Résolution législative concernant l’adaptation des structures de production de l’agriculture.
Résolution législative concernant l’amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles.

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Textual