Procès-verbaux des 12, 13, 14, 15, 16 juillet 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Annexe : rencontre du Parlement européen, du Conseil et de la commission (Bruxelles – 12 juillet 1993).
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus par l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 2 octobre 1992 du 1er octobre 1994.
Résolution sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Résolution législative sur les conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.
Résolution sur les droits de l’homme, la démocratie et le développement.
Résolution sur le développement de la coopération culturelle CEE/Etats-Unis.
Proposition de directive sur la limitation des émissions sonores des engins de terrassement.
Proposition de directive sur le droit de séjour des étudiants.
Résolution législative sur la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l’utilisation de biens immobiliers en régime de jouissance à temps partagé.
Résolution législative sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport.
Résolution législative sur la fourniture d’une assistance technique aux Etats indépendants de l’ancienne Union des républiques socialistes et soviétiques et à la Mongolie dans l’assainissement et de redressement de leur économie.
Résolution législative sur la modification du règlement (CEE) n°2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d’Investissements et des autres instruments financiers existants.
Décisions concernant les dispositions d’application du règlement (CEE) n°2052/88 : en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d’une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants, d’autre part ; sur le Fonds européen de développement régional.
Résolution législative sur les dispositions d’application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « orientation ».
Résolution législative sur la modification du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne l’instrument financier d’orientation de la pêche.
Résolution législative sur les dispositions d’application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen.
Décision sur la modification des directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (comptabilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension).
Décision sur les modules relatifs aux différentes phases des procédures d’évaluation de la conformité pour la compléter par les dispositions relatives au régime d’apposition et d’utilisation du marquage CE de conformité.
Décision concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.
Décision sur la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble.
Résolutions sur le raid américain sur Bagdad et sur le respect nécessaire des résolution su Conseil de sécurité sur l’Irak.
Résolutions sur le terrorisme international : sur la campagne de terrorisme menée par le PKK ; sur les attentats contre les ONG occidentales au Kurdistan ; sur la situation dans les territoires occupés et le récent attentat terroriste commis par des extrémistes palestiniens.
Résolution sur la progression de la démocratie en Afrique du Sud.
Résolution sur les droits de l’homme : sur la situation en ex-Yougoslavie ; sur l’Albanie ; sur la peine capitale en Arabie Saoudite ; sur les droits de l’homme du peuple kurde ; sur les violations des droits de l’homme dont la communauté baha’ie est l’objet de la part des autorités de la République islamique d’Iran ; sur les exécutions aux Etats-Unis.
Résolution sur les évènements graves survenus dans le Sud de la France.
Résolution sur la situation et le développement de l’enseignement à distance dans la Communauté européenne.
Résolution sur le mémorandum de la Commission sur l’enseignement supérieur dans la Communauté européenne.
Résolution législative sur la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et le Pacte andin.
Résolution législative sur la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama.
Résolution sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures conformément au traité sur l’Union européenne.
Résolution sur le rapport annuel de la Commission relatif à la mise en œuvre de la réforme des fonds structurels au cours de l’année 1991.
Résolution sur l’impact régional de la reconversion de l’industrie des armements et des sites militaires dans la Communauté.
Résolution sur le deuxième Rapport annuel du Comité des gouverneurs sur ses activités et sur la situation monétaire et financière dans la Communauté.
Résolution sur les résultats du Sommet du G7 à Tokyo.
Résolution sur les aspects culturels du GATT.
Résolution sur la libre circulation des personnes conformément à l’article 8a (CEE).
Résolution sur la politique européenne de l’immigration.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats indépendants issus de l’ancienne Union soviétique (à l’exception des Etats baltes).
Résolution sur le cadre communautaire d’appui en faveur des cinq nouveaux Länder de la République fédérale d’Allemagne.
Résolution sur la réaction de la Communauté face aux problèmes posés par la restructuration en Allemagne orientale et la crise économique et sociale.
Résolution sur l’élargissement, négociations avec l’Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège.
Proposition de décision relative à une initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées.
Résolution législative fixant dans le secteur du houblon, le montant de l’aide aux producteurs pour la récolte de 1992.
Résolution législative sur l’harmonisation de certaines mesures techniques en vigueur en Méditerranée.
Résolution sur l’application du régime d’adhésion de l’Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche.
Proposition de directive sur les additifs dans l’alimentation des animaux.
Proposition de décision concernant l’utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l’alimentation des animaux.
Résolution législative sur les mesures de protection contre l’introduction dans les Etats membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux.
Résolution sur la situation difficile des exploitations agricoles et les obligations militaires.
Résolution législative sur l’offre d’une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont été empêchés temporairement d’exercer leur activité.
Résolution législative sur l’accord entre la Communauté économique européenne, le royaume de Norvège et le royaume de Suède dans le domaine de l’aviation civile.
Résolution législative sur l’octroi, pour les campagnes viticoles 1988/89 à 1995/96, de primes d’abandon définitif de superficies viticoles.
Résolution législative sur le passage du FEOGA, section « orientation », au FEOGA, section « garantie, du financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) n°1096/88 et (CEE) n°2328/91 et modifiant le règlement (CEE) n°2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres.
Résolution sur la programmation énergétique dans la Communauté européenne, à l’échelon régional.
Résolution sur les aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté européenne.

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