Procès-verbaux des 13, 14, 15, 16, 17 décembre 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal
Résolution sur les produits phytopharmaceutiques.
Résolution sur les relations entre l’Union et le Conseil de l’Europe.
Résolutions législatives dans le secteur de la viande : sur l’organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ; sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement (CEE) n°3493/90 établissant les règles générales relatives à l’octroi de la prime au bénéfice des producteurs des viandes ovine et caprine.
Résolutions sur la transposition de la directive 91/497/CCE concernant les viandes fraiches ; sur la situation du marché de la viande porcine.
Résolution législative sur les interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation et commercialisation de leurs produits.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Résolution législative sur la protection des animaux en cours de transport.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la protection des animaux.
Résolution législative sur le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le règlement (CEE) n°3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d’aides communautaires.
Résolution sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 1994.
Résolution sur la coopération monétaire internationale dans le cadre de la réduction des restrictions sur les marchés des capitaux.
Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution législative sur la coordination des conditions d’établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle d’une bourse de valeurs, au regard de l’obligation de publication du prospectus.
Décision sur la modification des articles 159 et 160 du règlement du Parlement européen concernant les accords interinstitutionnels portant notamment sur la procédure de codécision et le statut du médiateur.
Résolutions devant le Conseil au 31 octobre 1993 : sur la proposition pendante dans le domaine du contrôle budgétaire pour laquelle l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne entraîne une modification de procédure d’adoption ; sur les propositions pendantes dans les domaines des transports et du tourisme pour laquelle l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne entraîne une modification de base juridique et/ou de procédure d’adoption.
Décision sur la conclusion du protocole relative à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne.
Résolution législative sur l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des règlementations douanière et agricole.
Résolutions sur les six membres de la Cour des Comptes.
Résolution sur les conclusions du Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles, les 10 et 11 décembre 1993.
Résolution sur le Conseil européen en ce qui concerne la PESC.
Résolution sur l’indépendance des banques centrales nationales dans la perspective des deuxièmes et troisièmes phases de l’UEM.
Proposition de décision en vue d’habiliter la Commission à contracter des emprunts EURATOM pour contribuer au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire de certains pays tiers.
Résolutions sur la sûreté nucléaire dans les pays de l’Europe de l’Est et de la Communauté des Etats indépendants.
Résolution sur la liberté d’expression du citoyen et la liberté de presse ou d’information.
Résolution sur la communication de la Commission : « Vers le renforcement de la compétitivité de l’industrie sidérurgique : nécessité d’une nouvelle restructuration ».
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil relative à « L’industrie aéronautique européenne : premiers constats et propositions d’actions communautaires ».
Résolution sur les perspectives de développement en Afrique du Sud et en Afrique australe.
Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1994 – Section III – Commission ; annexe.
Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux : Section I – Parlement européen, Section II – Conseil, Section II annexe – Comité économique et social, Section IV – Cour de Justice et Section V – Cour des comptes du projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1994.
Résolution sur la recevabilité, par le Commissaire général aux réfugiés et apatrides en Belgique, de la demande d’asile présentée par des membres présumés de l’organisation terroriste ETA.
Résolution sur les ceintures de sécurité dans les autocars.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur la situation et les assassinats d’étrangers en Algérie ; sur les peines de mort en Egypte et en Algérie ; sur les violations des droits de l’homme en Iran ; sur la condamnation à mort de Salman Rushdie ; sur la poursuite des attaques contre les populations arabes de la région des marais en Irak ; sur Hong-Kong ; sur l’aide d’urgence aux sans-logis.
Résolution sur le Sommet de l’OTAN des 10 et 11 janvier 1994.
Résolution sur le rôle des experts nationaux et le droit d’initiative de la Commission.
Résolution sur les problèmes de comitologie liés à l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne.
Résolution sur l’amoindrissement des compétences communautaires dans les domaines de la politique commerciale et de la politique de coopération et de développement.
Résolution sur les conclusions de la mission d’enquête de la commission du contrôle budgétaire en Italie sur la gestion et les contrôles dans le domaine des Fonds structurels.
Résolution sur le Conseil européen (Elections en Russie).
Résolution sur la coopération policière.
Résolution sur la déclaration de la Commission sur le déroulement de la session du Conseil « Affaires sociales ».
Résolution sur la lutte contre la fraude internationale.
Résolution sur la petite délinquance dans les agglomérations urbaines et ses liens avec la criminalité organisée.
Résolution législative sur l’interdiction de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l’exécution a été affectée par la résolution 757 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes.
Résolution législative sur l’établissement d’une responsabilité distincte de la République tchèque et de la République slovaque à l’égard du prêt accordé à la Tchécoslovaquie conformément à la décision du 91/106/CEE du Conseil.
Recommandation sur l’acheminement de l’aide humanitaire à la Bosnie-Herzégovine.
Recommandation sur l’action commune concernant le soutien au processus de transition démocratique et non raciale en Afrique du Sud.
Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les activités du corps d’agents spécifiques de la Commission pour le contrôle des produits viti-vinicoles.
Résolution sur les problèmes et les perspectives des concentrations urbaines.
Résolution sur le cinquième rapport d’activité de la Commission des Communautés européennes sur les Programmes Intégrés.
Proposition de décision sur la prolongation jusqu’à la fin de 1994 du plan d’action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme « l’Europe contre le Sida ».
Proposition de directive fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation d’animaux en provenance des pays tiers, de leurs spermes, ovules et embryons.
Proposition de règlement relatif au schéma des préférences généralisées applicables en 1993.
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 1993 au 15 juin 1995.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolutions sur l’éducation à la santé ; sur l’éducation à l’environnement.
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la création d’une banque de données communautaires sur les accidents de la circulation routière.
Résolution législative sur l’adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune.
Résolution législative sur les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par Etat membre.
Résolution législative sur la mise sur le marché et à l’administration de la somatotropine bovine (BST).
Proposition d’une septième directive concernant les dispositions relatives à l’heure d’été.
Résolution législative sur la pêche : sur l’adaptation du régime de pêche prévu par l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal aux Communautés européennes ; sur l’établissement d’un régime communautaire de licences de pêche ; sur les objectifs et modalités visant à restructurer sur la période du er janvier 1994 au 31 décembre 1996 le secteur de la pêche communautaire en vue d’atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation.
Résolution sur l’utilisation des filets dérivants maillants.
Résolution sur les moyens juridiques à prévoir pour protéger la vie privée.
Résolution sur la pornographie.

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Textual