Procès-verbaux des 23 et 24 février 1994.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Résolution sur la recommandation concernant la décision du Conseil sur l’ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la Confédération helvétique en matière de transports routier et aérien.
Résolution sur l’avenir des relations entre l’Union européenne, l’UEO et l’Alliance atlantique.
Résolution sur les mesures en faveur des personnes âgées.
Résolution sur la nouvelle dimension sociale du traité de Maastricht.
Résolution législative sur l’adoption d’un programme d’action à moyen terme de lutte contre l’exclusion et de promotion de la solidarité : un nouveau programme de soutien et de stimulation de l’innovation 1994-1999.
Résolution sur la pauvreté des femmes en Europe.
Résolution législative sur l’octroi par la Communauté de bonifications d’intérêts sur les prêts que la BEI accorde aux PME dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual