Avant-projet d’ordre du jour-octobre 1991.
Liste de projets d’amendement et propositions de modification en ordre de vote.
Procès-Verbaux du 21-22-23-24-25 octobre.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Résolution sur la restructuration de l’industrie des textiles et de l’habillement dans la Communauté.
Résolution sur la politique spatiale européenne.
Résolution sur les six inculpés de Birmingham.
Résolution législative sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail.
Résolutions législatives sur la proposition de la commission au conseil relative à un règlement portant deuxième modification du règlement (CEE) n°823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées ; modifiant le règlement (CEE) n°358/79 du conseil relatif aux vins mousseux produits dans la communauté.
Résolution législative sur la proposition du règlement (CEE) du conseil concernant l’application de l’article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes.
Proposition de directive sur les mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
Résolution législative sur la conclusion d’accords de coopération bilatérale entre la communauté économique européenne, d’une part, et la République d’Islande et le Royaume de Suède d’autre part, relatifs à la recherche et au développement dans le domaine de l’environnement : Science et technologie pour la protection de l’environnement (STEP) et Programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (EPOCH).
Résolution législative sur la conclusion d’accords de coopération bilatérale entre les communautés européennes et la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Norvège relatifs au programme science et technologie pour la protection de l’environnement (STEP).
Décision concernant l’adoption d’une directive portant création d’un comité des assurances.
Résolution législative sur l’application de la fourniture d’un réseau ouvert aux lignes louées.
Résolutions : sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2 pour l’exercice 1991 ; sur le projet de budget général des communautés européennes pour l’exercice 1992 ; sur le budget rectificatif CECA 1991.
Résolution sur la classification des dépenses dans le budget.
Résolution sur la gestion britannique du Fonds social européen.
Résolution sur la création d’un institut de sécurité européenne.
Résolution sur le déroulement de la conférence intergouvernementale sur la politique extérieure et de sécurité commune.
Résolution sur la fonction publique européenne.
Résolution sur la proposition de la Présidence néerlandaise du Conseil à la Conférence intergouvernementale sur l’Union économique et monétaire.
Résolution sur le renforcement des compétences du Parlement européen en matière de contrôle budgétaire dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l’Union européenne.
Résolution sur la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne.
Résolution législative sur les exportations et les importations de certains produits chimiques dangereux.
Résolution législative sur la conclusion d’un accord entre la communauté économique européenne et l’AELE instituant une coopération en matière d’éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus.
Résolution sur la promotion du théâtre et de la musique dans la Communauté européenne.
Résolution législative sur l’importation de maïs et sorgho en Espagne pour la période 1987-1990.

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Textual