Procès-verbaux des 21, 22, 23, 24, 25 juin 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Etat prévisionnel du Parlement européen 1994.
Décisions sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de José Maria Ruiz-Mateos et de Giuliano Ferrara.
Proposition de règlement sur les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants.
Résolution législative sur la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d’une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants d’autre part.
Résolutions législatives sur les dispositions d’application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne : le Fonds européen de développement régional ; le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « orientation » ; l’instrument financier d’orientation de la pêche ; le Fonds social européen.
Résolution sur les documents de travail de la Commission relatifs au quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1994-1998).
Résolution législative sur la conclusion de l’accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine.
Décision sur la conclusion d’un accord sur l’Espace économique européen tel qu’adapté sur le Protocole portant adaptation de l’accord sur l’Espace économique européen entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la République d’Autriche, la République de Finlande, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède.
Décision sur l’adoption d’une directive relative aux jus de fruits et à certains produits similaires.
Résolution législative sur la protection juridique des bases de données.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).
Résolution législative sur les emballages et les déchets d’emballage.
Résolution sur la situation en Somalie.
Résolution sur la montée du racisme en Europe et les attaques criminelles contre des citoyens turcs en Allemagne.
Résolution sur les moratoires sur les essais nucléaires.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur l’aide humanitaire en Angola ; sur l’aggravation de la situation de 353 citoyens portugais et de 128 ressortissants d’autres pays retenus à Huambo en Angola ; sur les volontaires européens tués en Bosnie-Herzégovine ; sur la situation au Guatemala ; sur la répression au Tibet et l’exclusion du Dalaï Lama de la conférence mondiale sur les droits de l’homme ; sur l’arrestation de Vuk Draskovic et de son épouse et les brutalités commises contre eux ; sur les droits de l’homme et la liberté de la presse.
Résolutions sur les catastrophes : sur la plan d’action anti-inondations au Bangladesh ; sur les terribles inondations qui se sont produites en Irlande et au Pays de Galles du 11 au 13 juin 1993 ; sur le rejet de déchets nucléaires dans l’Océan Atlantique.
Résolutions sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin à Copenhague ; sur les résultats du Conseil à la situation en Bosnie-Herzégovine.
Résolution sur la cohésion économique et sociale.
Résolution sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l’exercice 1994.
Résolution législative sur les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages.
Résolution législative sur la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services.
Proposition de directive relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce).
Résolution législative sur le règlement fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l’orge, du maïs, du sorgho et du froment dur.
Résolution sur le développement des DOM dans le cadre du Marché unique.
Résolutions législatives sur les accords de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie : conclusion d’un accord de coopération économique et commerciale ; conclusion d’un protocole relatif à la coopération financière ; conclusion de l’accord dans le domaine des transports.
Résolution législative sur la conclusion de la convention-cadre sur le changement climatique.
Résolution sur les résultats de la Conférence paneuropéenne des ministres de l’environnement.
Résolution sur le réseau IRIS et la formation professionnelle des femmes.
Résolution législative sur l’institution d’un système communautaire d’informations sur les accidents domestiques et de loisirs.
Résolution législative sur des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des iles mineures de la mer Egée.
Résolution sur le système d’imposition unitaire dans l’Etat de Californie.
Résolution législative sur la définition et l’utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l’acquisition d’équipements et de systèmes pour la gestion de trafic aérien.
Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année parlementaire.
Résolutions législatives sur l’établissement d’un système de licences pour les activités de pêche des navires battant pavillon d’un Etat membre ou enregistrés dans un port de la Communauté, exercées dans la zone de règlementation définie par la Convention NAFO. ; sur la conclusion du protocole fixant, pour la période du 18 janvier 1993 au 17 janvier 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l’accord entre la Communauté économique européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles.
Résolution sur le travail non rémunéré des femmes.
Résolution sur la situation de la femme en Europe centrale et orientale.
Résolution sur le Marché unique des services postaux.
Résolution législative l’institution des normes minimales pour la détention des animaux en environnement zoologique.
Résolution législative sur la conclusion de la Convention sur la diversité biologique.
Résolution sur l’environnement urbain.
Résolution sur la situation des cadres dans la Communauté européenne.
Résolution sur le barrage de Gabcikovo-Nagymaros.

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