Procès-verbal des 13, 14, 15, 16, 17 septembre 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Résolution législative sur le contrôle à l’exportation de certains biens et technologies à double usage et de certains produits et technologies nucléaires.
Résolution sur l’interdiction du commerce des organes à transplanter.
Résolution sur l’autosuffisance et la sécurité de l’approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne.
Résolution législative sur la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
Décision sur les modifications du règlement du Parlement européen à la suite du traité sur l’Union européenne.
Résolution sur l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Résolutions sur les cessations et délocalisations d’activités industrielles.
Résolution sur les incidents graves survenus à Crotone.
Résolution sur la séquestration de l’ingénieur Julio Iglesias Zamora.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur les violations des droits de l’homme au Brésil ; sur la traite des femmes ; sur les enlèvements perpétrés par le PKK ; sur les actes de profanation qui ont été commis dans le cimetière chrétien de Néohorion (Yenikoy) (Istanbul) ; sur l’assassinat de Mehmet Sincar, parlementaire kurde de Turquie, et sur la situation des kurdes en Turquie ; sur l’incarcération au Tibet de Gendun Rinchen et Lobsang Yontan et de Damchoe Pemo et sur d’autres violations des droits de l’homme dans ce pays ; sur le maintien en détention de Koweitiens et d’autres étrangers par le gouvernement irakien ; sur la situation de la santé en Haïti, sur la mort de Joy Gardner ; sur la peine de réclusion à perpétuité infligée à Jonathan Pollard.
Résolution sur le processus de désertification dans la Communauté européenne et son contrôle.
Résolution sur l’embargo imposé à Cuba et la « loi Torricelli ».
Résolution sur le rôle de la Cour de justice dans le développement du système constitutionnel de la Communauté européenne.
Résolution sur la sidérurgie.
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine.
Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient.
Résolution sur la crise monétaire.
Résolutions sur le traité de Maastricht : sur les accords interinstitutionnels ; sur l’éventuel retrait ou modification de certaines propositions législatives de la Commission ; annexe liste d’Edimbourg.
Résolutions sur les mesures positives en faveur du transport maritime dans la Communauté ; sur une définition commune de la notion d’armateur communautaire ; sur l’instauration d’un registre communautaire et prévoyant la navigation sous pavillon communautaire pour les navires (EUROS).
Proposition de décision sur la ratification de l’amendement du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté à Copenhague, en novembre 1992, par les parties au protocole.
Résolution législative sur l’institution d’un régime de contrôle statistique du commerce de thon rouge (Thunnus Thynnus) dans la Communauté.
Résolution sur la politique d’information de la Communauté.
Résolution sur les incidences des accords commerciaux conclus avec des pays tiers sur l’agriculture européenne et sur le succès de la réforme de la PAC.
Résolution sur le programme stratégique de la Commission visant à renforcer l’efficacité du marché intérieur.
Résolution sur la pollution du lac Baïkal.
Résolutions sur la montée de l’intégrisme dans les pays de la rive sud de la Méditerranée et au Proche et Moyen-Orient ; sur la situation en Algérie.
Résolutions sur les relations commerciales et économiques entre la Communauté et le Japon.
Résolution fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparations de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication.

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Textual