Procès-verbaux des 25, 26, 27, 28, 29 octobre 1993.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Pages de signature de procès-verbal.
Annexe : projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1994.
Décision sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Chevallier.
Proposition de décision concernant l’établissement d’un réseau routier transeuropéen.
Résolution législative sur le développement d’un réseau européen de voies navigables.
Résolution législative sur l’établissement d’un réseau de transport combiné dans la Communauté.
Résolution sur le blocage de l’accord intérimaire avec la Bulgarie.
Résolution sur le projet de budget opérationnel rectificatif CECA pour 1993.
Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l’exercice 1991.
Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1991 de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et sur le rapport (annexé au rapport annuel CECA pour l’exercice 1991) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA.
Résolution sur le rapport de la Commission sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1990.
Résolution sur le SME et le programme pour 1992 : enseignements à tirer pour la mise en œuvre de l’UEM.
Résolution sur la levée des obstacles juridiques à l’usage de l’écu.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Décisions sur la conclusion de l’accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et : la Bulgarie ; la Roumanie ; la République slovaque ; la République tchèque.
Résolution sur l’adoption d’un Accord Interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire 1993-1999.
Décision sur la classification statistique des produits associés.
Décisions sur l’adoption de directive sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues : sur les masses et dimensions des véhicules ; sur l’emplacement de la plaque d’immatriculation arrière.
Décision sur l’adoption d’un programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax).
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).
Décision sur l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Décision sur les équipements de stations terrestres de communications par satellite.
Décision sur les mesures additionnelles concernant le contrôle des denrées alimentaires.
Décision sur le droit de séjour des étudiants.
Décision sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Décision sur l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.
Décision sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à bord des navires de pêche.
Décision sur la vitesse maximale nette des moteurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Résolution législative sur la conclusion d’un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté économique européenne et l’Australie.
Résolution législative sur les réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres – Commerce Electronic Data Interchange (Comedi).
Résolution législative concernant le rapprochement des dispositions législatives règlementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution législative sur les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires.
Proposition de directive sur la coordination des conditions d’établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle d’une bourse de valeurs, au regard de l’obligation de publication du prospectus.
Résolution législative sur la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Résolution législative sur les mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1994 ; sur la section III – Commission.
Résolution sur la situation à Haïti.
Résolution sur la situation en Géorgie.
Résolution sur la désignation d’un observateur des Communautés européennes aux fins des pourparlers communautaires sur Chypre.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur le Burundi ; sur la situation des droits de l’homme en Chine ; sur l’Afrique du Sud ; sur la situation en Algérie ; sur les déserteurs des forces armées des Etats issus de l’ex-Yougoslavie ; sur le désastre qui menace de frapper l’ex-Yougoslavie cet hiver ; sur la situation en Guinée Equatoriale ; sur la violation des droits de l’individu par la ségrégation dont sont victimes les femmes voyageant sur certains vols de la compagnie aérienne British Airways ; sur le clonage de l’embryon humain ; sur les attaques contre des membres de la minorité grecque en Albanie.
Résolutions sur les catastrophes : sur les inondations survenues en Italie du nord ; sur les intempéries en France ; sur l’aide aux victimes du tremblement de terre au Mahārāshtra ; sur les incendies de forêts ; sur la situation catastrophique de l’agriculture néerlandaise et allemande ; sur les mesures nécessaires pour affronter les conséquences de la sècheresse prolongée dont souffre Athènes.
Résolutions législatives : sur l’institution d’un Fonds de garantie ; sur la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets réalisés dans les pays d’Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Estonie, Lituanie et Albanie).
Résolution sur l’exécution du budget de la Communauté pour l’exercice 1993.
Résolution sur la mise en œuvre du traité sur l’Union européenne.
Résolution sur l’exclusion sociale.
Résolution sur le franchissement des frontières extérieures de la Communauté européenne.
Résolution sur l’avenir des initiatives communautaires dans le cadre des Fonds structurels.
Résolution sur la coordination renforcée de l’aide au développement des Etats membres et de la CEE.
Proposition de décision concernant l’adhésion de la Communauté à la Convention pour la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique (Convention d’Helsinki – 1974).
Proposition concernant la fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.
Proposition concernant la fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
Proposition de décision sur la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique.
Proposition concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles.
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues par l’accord entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé, pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996.
Résolution législative sur l’établissement des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes.
Résolution législative sur le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux.
Résolution sur l’établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolution législative sur l’introduction de services de communications personnelles par satellite dans la Communauté européenne.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et la Viêt-Nam.
Résolution sur la protection et l’encouragement de la culture de la bergamote.
Résolution législative sur l’institution d’un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Résolution sur les services postaux.
Résolution législative sur les actions en faveur des forêts tropicales.
Résolution législative sur le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Résolution sur les femmes et la coresponsabilité parentale.

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