Procès-verbaux des 8, 9, 10, 11, 12 mars 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Résolution sur l’enlèvement d’enfants.
Proposition de règlement sur les transferts de substances radioactives à l’intérieur de la Communauté européenne.
Résolution sur les orientations du Parlement européen concernant la révision du Fonds social européen.
Résolution sur le projet d’avis de la Commission sur une rémunération équitable.
Résolution législative sur la mise en œuvre d’un programme d’action dans le domaine de l’infrastructure de transport en vue de la réalisation d’un marché intégré des transports.
Résolution législative sur l’adoption de la deuxième phase du Programme transeuropéen de Coopération pour l’enseignement supérieur (Tempus II).
Proposition de règlement sur l’harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière.
Décision sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue e l’adoption d’une directive concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières.
Décision sur le contrôle, à la mise sur le marché et à la reconnaissance mutuelle des agréments des explosifs à usage civil.
Résolutions sur la politique budgétaire pour 1994 : sur les orientations relatives au budget (Section III – Commission) ; sur les orientations budgétaires pour le budget (Section I Parlement européen, Section II Conseil, Annexe – Comité économique et social, Section IV Cour de justice et Section V Cour des comptes).
Résolution législative sur l’incinération de déchets dangereux.
Résolution législative sur les systèmes de garantie des dépôts.
Résolution législative sur les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Résolution législative sur l’application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d’un réseau ouvert (ONP).
Résolution législative sur la modification des directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de construction), 89/336/CEE (comptabilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension).
Résolution législative sur les modules relatifs aux différentes phases des procédures d’évaluation de la conformité pour la compléter par les dispositions relatives au régime d’apposition et d’utilisation du marquage CEE de conformité.
Résolution sur le projet de programme législatif concernant l’année 1993.
Résolution sur le projet de procédure électorale uniforme pour l’élection des membres du Parlement européen.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur le viol des femmes dans l’ex-Yougoslavie ; au Rwanda ; à Cuba ; en Irak ; sur la fuite des assassins de Chico Mendes au Brésil.
Résolution sur l’Afrique du Sud.
Résolution sur l’arrêt des essais nucléaires effectués par les puissances nucléaires.
Résolution sur la situation au sein de la Fédération de Russie.
Résolution sur la crise ostréicole dans le bassin de Marennes Oléron en France.
Résolution législative sur un règlement instituant un instrument financier de cohésion.
Résolution législative sur l’ouverture, pour l’année 1993, à titre autonome d’un quota exceptionnel d’importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91.
Résolutions sur le rapport du Conseil européen pour l’année 1991 concernant les progrès réalisés sur la voie de l’Union européenne.
Résolution sur le respect des droits de l’homme dans le Communauté européenne.
Proposition de règlement sur la modification des règlements (CEE) n°2771/75 portant organisation commune de marchés dans le secteur des œufs, n°2777/75 portant organisation commune dans le secteur viande de volaille, n°827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l’annexe II du Traité et n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Proposition de décision sur la mise en place d’un système communautaire d’échange d’information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs.
Proposition de règlement sur la modification de règlement (CEE) n°3687/91 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et modifiant le règlement (CEE) n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Proposition de diretive sur les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, ainsi que de la directive 91/683/CEE modifiant la directive 77/93/CEE.
Propositions de directives concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans : le domaine de la production d’ovins et de caprins ; dans le domaine de la production de porcins.
Proposition de décision sur les laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines.
Proposition de directive sur les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins.
Résolution législative sur l’établissement d’un programme pluriannuel de développement des statistiques européennes sur la recherche, le développement et l’innovation.
Résolution sur les droits de l’homme dans le monde et la politique communautaire en la matière pendant la période 1991-1992.
Résolution sur la situation au Cambodge.
Résolution sur le rapport économique annuel de la Commission pour 1993.
Résolution législative sur la participation de la Communauté au Fonds européen d’investissement.
Résolution sur la convocation d’une Conférence des gouvernements des Etats membres en vue de l’adoption d’un acte additionnel du protocole sur les statuts de la Banque Européenne d’Investissement.
Résolution sur la sidérurgie européenne.
Résolution législative sur le mécanisme de surveillance des émissions de CO² et des autres gaz à effet de serre dans le Communauté.
Résolution sur le réarmement de l’Iran.
Résolution sur de futurs accords entre la Communauté et les Nouveaux Etats indépendants issus de l’ex-Union soviétique.
Résolution sur la clôture des comptes du Parlement européen pour l’exercice 1992.
Résolution sur la conclusion et l’adaptation des accords interinstitutionnels.
Résolution sur le développement du trafic maritime et du système portuaire en mer Adriatique et en mer Ionienne.
Résolution sur un programme d’action communautaire en matière de sécurité routière.
Résolution législative sur l’établissement d’un régime spécial d’assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes.
Résolution sur la construction d’une centrale hydro-électrique à Gabcikovo.
Résolution législative sur l’instauration d’une limite à l’octroi de l’aide à la production de produits transformés à base de tomate.
Résolution sur les travaux des résultats des travaux de l’Assemblée paritaire ACP-CEE de 1992 à Saint Domingue (République dominicaine) et à Luxembourg.
Résolution sur le mode de production biologique des produits agricoles et denrées alimentaires.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l’accord entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1992 au 20 mai 1995.

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Textual