Procès-verbaux des 11, 12, 13, 14, 15 mai 1992.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Résolutions sur le trafic de drogue ; sur l’éducation sanitaire et l’abus de stupéfiants dans les Etats membres de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe.
Résolutions législatives sur la création d’un Observatoire européen des drogues (OED) et du Réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies (REITOX).
Résolution sur la politique du personnel des Institutions communautaires.
Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives à l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur final.
Proposition de directive sur la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l’assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE.
Résolution législative sur la surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédit.
Décision sur la modification de l’article 5 du règlement du Parlement européen concernant la levée de l’immunité.
Résolution sur la révision des Perspectives financières et le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2/92.
Décision concernant l’adoption d’un règlement sur la création d’un certificat complémentaire de protection pour les médicaments.
Décision sur l’application de la fourniture d’un réseau ouvert aux lignes louées.
Décision sur l’adoption d’une directive concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Décision concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Décision concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (10e directive particulière de la directive 89/391/CEE, article 16 paragraphe 1).
Décision concernant la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive assurance non vie).
Décision sur l’adoption d’une directive relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE.
Décision sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de services.
Décision concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (neuvième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Résolution législative sur les dispositifs médicaux.
Proposition de directive sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
Résolution législative sur les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives pratiquant l’exploration et l’exploitation des matières premières minérales dans les mines et carrières.
Proposition de directive concernant la mise en décharge des déchets.
Résolution législative sur le régime de retrait temporaire de terres arables.
Résolutions législatives dans le secteur des céréales pour la campagne de commercialisation 1992/93 : sur les prix applicables ; sur le montant du prélèvement de coresponsabilité ; sur le montant de l’aide pour le froment dur ; sur les aides spécifiques applicables au Portugal ; sur les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment ; sur le montant de l’aide à la production pur certains céréales pour les ensemencements ; sur le montant global de l’aide octroyée aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité ; sur le montant de l’aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables pour les ensemencements.
sur un règlement modifiant le règlement CEE n°1008/86 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicable à la fécule de pommes de terre ; sur le prix minimal à payer par le féculier au producteur de pommes de terre.
Résolutions législatives dans le secteur du riz : sur les prix applicables ; sur les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué.
Résolutions législatives dans le secteur du sucre : sur certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves ; sur les prix d’intervention dérivés du sucre blanc, le prix d’intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockages ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal.
Résolution législative sur la modification du règlement n°136/66/CEE portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolution législative sur les prix, les aides et leurs retenues applicables dans le secteur de l’huile d’olive.
Résolution législative sur la deuxième adaptation du régime d’aide instauré par le protocole n°4 annexé à l’acte d’adhésion de la Grèce.
Résolution législative sur les règles du régime d’aide au coton.
Résolutions législatives sur un règlement fixant pour la campagne d’élevage 1992/93, l’aide pour les vers à soie ; sur la prévention de mesures spéciales en vue de favoriser l’élevage.
Résolutions législatives dans le secteur des pois, des fèves, des féveroles et des lupins doux : sur la prévention des mesures spéciales ; sur le prix de seuil de déclenchement de l’aide, le prix d’objectif ainsi que le prix minimal ; sur les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement et du prix d’objectif.
Résolution législative sur la modification du règlement (CEE) n°762/89 instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains.
Résolution législative sur le prix objectif dans le secteur des fourrages séchés.
Résolutions législatives dans le secteur du lait et des produits laitiers : sur les prix indicatifs du lait et les prix d’intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et du parmigiano reggiano pour la campagne laitière 1992/93 ; sur la modification du règlement (CEE) n°1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité ; sur les prix de seuil ; sur l’exclusion du recours au régime du perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles.
Résolution législative sur la fixation, pour la campagne de commercialisation 1992/93, des prix d’orientation et du prix d’intervention des gros bovins.
Résolutions législatives dans le secteur du coton : sur l’institution d’un régime d’aide en faveur des petits producteurs ; sur le prix d’objectif et le prix minimal pour le coton non égrené pour la commercialisation 1992/93.
Résolutions législatives dans le secteur du chanvre et du lin sur l’organisation commune des marchés ; sur la prévention des mesures spéciales pour les graines de lin ; sur les montants de l’aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l’utilisation de filasses de lin pour la campagne de commercialisation 1992/93 ; sur le prix d’objectif des graines de lin sur la campagne de commercialisation 1992/93 ; sur les mesures spéciales pour le graine de chanvre ; sur l’aide pour les graines de chanvre sur la campagne de commercialisation 1992/93.
Résolution législative sur la prévention des mesures spéciales en vue de favoriser l’élevage des vers à soie.
Résolutions législatives dans le secteur de la viande ovine : sur le prix de base et la saisonnalisation du prix de base pour la campagne de commercialisation 1993 ; sur la fixation pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, le prix de base et la qualité du type du porc abattu.
Résolutions législatives dans le secteur des fruits et légumes : sur certains prix et autres montants applicables pour la campagne 1992/93 ; sur les mécanismes des seuils d’intervention ; sur l’instauration d’un système de seuils de garantie pour certains produits transformés.
Résolutions législatives dans le secteur du vin : sur l’organisation commune du marché vitivinicole ; sur les prix d'orientation ; sur l’établissement des règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification ; sur la modificaiton du règlement (CEE) n°358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté définis au point 15 de l’annexe I du règlement (CEE) n°822/87, ainsi que le règlement (CEE) n°4252/88 relatif à l’élaboration et la commercialisation des vins de liqueur produits dans le Communauté.
Résolutions législatives dans le secteur du tabac pour la récolte 1992 : sur le règlement prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut ; sur les prix d’objectif, les prix d’intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d’intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de production.
Résolution législative sur la fixation des taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole.
Résolution sur la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Résolution législative sur l’adhésion de la Communauté économique européenne au protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières.
Résolution législative sur la pollution de l’air par l’ozone.
Résolution sur la Bosnie-Herzégovine.
Résolution sur la nouvelle donne Est-Ouest et les nouveaux rapports Nord-Sud, le rôle de la Communauté et des Douze.
Résolutions sur les pays en voie de développement : sur l’ajustement structurel ; sur des mesures d’aide et de soutien à l’investissement privé ; sur l’endettement.
Résolutions du marché unique dans les pays en développement ; sur l’impact commerciale ; sur l’impact en matière financière ; sur les répercussions pour les travailleurs migrants originaires des pays en voie en développement.
Résolution sur l’environnement et la coopération au développement.
Résolution sur la situation des femmes et des enfants dans les pays en voie de développement.
Résolution sur le rôle des ONG dans la coopération au développement.
Résolution sur les moyens de parvenir à la sécurité alimentaire.
Résolution sur le nouveau partenariat mondial.
Résolution sur une initiative européenne pour la démocratie.
Résolution législative sur la conservation des oiseaux sauvages.
Résolutions législatives sur les critères communs relatifs à des ressources de prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale.
Proposition de règlement sur le retrait de la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la Communauté à partir du 1er mars 1992.
Résolution sur la politique commune de la pêche et ses adaptations.
Résolution sur la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED).
Résolution législative sur l’imputation des coûts d’infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires.
Résolution législative sur la désignation ainsi que la qualification professionnelle d’un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses dans les entreprises qui effectuent ce genre de transport.
Résolution législative fixant le régime définitif pour l’admission de transporteurs non-résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un Etat membre.
Résolution sur les problèmes et les besoins de l’apiculture européenne.
Résolution législative sur le développement d’un réseau européen de trains à grande vitesse.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (émissions d’échappement).
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République Fédérale Islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période du 20 juillet 1991 au 19 juillet 1994.
Résolution législative sur l’établissement des règles générales complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation.
Résolution législative sur la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay.
Résolution sur la politique de l’éducation et de la formation dans la perspective de 1993.
Résolution sur les plans de reconversion régionale et sociale et les cadres communautaires d’appui concernant les zones du Royaume-Uni incluses à l’objectif n°2.

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Textual