Procès-verbaux des séances des 9, 10, 11, 12 et 13 juillet 1990.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Résolution sur une initiative tendant à une proposition de directive concernant les contrats et relations de travail atypique.
Résolution sur la Roumanie.
Résolution sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les autres pays européens : aspects liés à la coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale.
Résolution législative concernant le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2 pour l’exercice 1990, tel que modifié par le Conseil.
Résolution législative concernant le transit du gaz naturel sur les grands réseaux.
Résolution législative concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur.
Résolution législative concernant la procédure de coopération : première lecture.
Décision concernant la procédure de coopération : deuxième lecture.
Décision concernant la procédure à suivre dans les cas où deux ou plusieurs propositions de résolution sont déposées sur un même sujet.
Résolution sur les procédures parlementaires applicables dans le cadre de l’examen des propositions concernant l’unification allemande.
Résolution sur les orientations du Parlement européen relatives à un projet de constitution pour l’Union européenne.
Résolution sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l’Union européenne.
Résolution sur les implications de l’unification de l’Allemagne sur la Communauté européenne.
Résolution sur le principe de subsidiarité.
Résolution sur la préparation de la rencontre avec les parlements nationaux sur l’avenir de la Communauté (« Assises »).
Résolution sur l’Albanie.
Résolution sur le Fonds social européen : taux d’utilisation des crédits d’engagement et de paiement au 15 juin 1990.
Résolution sur la situation au Liban.
Résolution sur la Convention des droits de l’enfant.
Résolution sur les violations persistantes des droits de l’homme aux Philippines.
Résolution sur la situation en Somalie.
Résolution sur la violation des droits de l’homme à Chypre.
Résolution sur les violations des droits de l’homme au Sri-Lanka.
Résolution sur les droits de l’homme au Kosovo.
Résolution sur le règlement des familles de la place de la Réunion à Paris et sur le droit à un logement décent.
Résolution sur la détention, dans des conditions inhumaines, d’Antonio Mario Chañes à Cuba.
Résolution sur l’évolution politique dans les pays de l’Europe centrale et orientale, y compris l’Union soviétique, et le rôle qui incombe à la Communauté européenne.
Résolution sur le désarmement, la reconversion de l’industrie de l’armement et les exportations d’armes.
Résolution sur les tâches prioritaires additionnelles incombant à la Communauté européenne à la suite du changement de situation politique en Europe centrale et en Europe de l’Est ainsi que de l’amélioration des performances économiques dans la Communauté.
Résolution sur le Conseil européen de Dublin.
Résolution législative concernant la conclusion d’un accord-cadre de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine.
Résolution sur la portée de l’accord de libre-échange devant être conclu entre la CEE et le Conseil de coopération du Golfe (CDG).
Résolution législative concernant un système communautaire d’information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation.
Résolution législative concernant un règlement relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert.
Résolution législative concernant le secteur du lait et des produits laitiers (fromages).
Résolution législative concernant les mesures transitoires pour les échanges avec la République démocratique allemande dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Résolution législative concernant l’extension de l’aide économique à d’autres pays d’Europe centrale et orientale.
Résolution législative concernant la pêche au large de la côte de Guinée, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991.
Résolution législative concernant les conditions en matière de pêche prévues dans l’accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part.
Résolution législative concernant les taux de conversion et les montants compensatoires monétaires à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
Résolution sur le sixième rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur le contrôle de l’application du droit communautaire – 1988.
Résolution législative concernant un contingent tarifaire exceptionnel d’importation de viandes bovines de haute qualité.
Résolution sur les mesures à prendre, dans le cadre de l’année européenne du tourisme, pour protéger l’environnement contre les dégâts que pourrait occasionner le tourisme de masse.

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Textual