Procès-verbaux des séances des 20, 21, 22, 23 et 24 novembre 1989.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Annexe I : communication au Parlement sur les délibérations de la commission des pétitions concernant les pétitions qui lui ont été transmises du 14 mars au 14 septembre 1989.
Décision relative à la demande de levée de l’immunité parlementaire d'Enzo Mattina.
Résolution sur la nomination de six membres de la Cour des comptes des Communautés européennes.
Résolution sur la charte communautaire des droits fondamentaux.
Résolution sur la cohésion économique et sociale.
Résolutions sur la mise en œuvre de la cohésion économique et sociale.
Résolutions sur l’accélération de la mise en œuvre de la cohésion économique et sociale et la charte sociale des droits sociaux fondamentaux.
Décision concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit.
Décision concernant l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux.
Résolution législative concernant la détermination des personnes tenues au paiement d’une dette douanière.
Résolution sur les taxes fiscales frappant les véhicules utilitaires lourds.
Résolution sur la signature du protocole additionnel à l’accord de Schengen.
Résolution sur la situation du Salvador.
Résolution sur le Cambodge.
Résolution sur les six inculpés de Birmingham.
Résolution sur la situation en Roumanie.
Résolution sur la torture et la détention d’un agent de terrain au service des droits de l’homme à Hebron, Cisjordanie.
Résolution sur l’emprisonnement de Mikhail Kazachkov.
Résolution sur le Timor oriental.
Résolution sur la « Conférence pour un avenir démocratique » ouvrant la voie à la mise en œuvre des droits de l’homme en Afrique du Sud.
Résolution sur l’arrestation de manifestants opposés au déboisement au Sarawak.
Résolution sur les événements récents en Europe centrale et en Europe de l’Est.
Résolution sur la conférence intergouvernementale décidée au Conseil européen de Madrid.
Résolution sur un programme d’actions régionales à l’initiative de la Commission concernant la reconversion économique des bassins charbonniers (RECHAR).
Résolution sur la concurrence dans le secteur des télécommunications.
Résolution concernant le montant des franchises dans les échanges intracommunautaires.
Résolution concernant le système de taxe sur la valeur ajoutée et le régime particulier applicable aux biens d’occasion, aux objets d’art, d’antiquité et de collection.
Résolution législative concernant la promotion de technologies énergétiques pour l’Europe.
Résolution législative concernant un programme spécifique de recherche et de développement technique pour la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la gestion et du stockage des déchets radioactifs (1990-1994).
Résolutions législatives concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution législative concernant un programme d’action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle et du changement technologique (EUROTECNET II).
Résolution législative concernant le programme d’action communautaire en matière de mobilité des étudiants (ERASMUS).
Résolution concernant la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Résolution législative concernant l’amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

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Textual