Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15 et 16 mars 1990.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Résolution sur l’interruption volontaire de grossesse.
Décision relative à la deuxième demande de levée de l’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de janvier et de février 1990.
Résolution législative concernant les tarifs des services aériens réguliers.
Résolution législative concernant le programme d’action communautaire pour le développement de la formation professionnelle continue.
Résolution législative concernant un plan d’action 1990-1994 dans le cadre du programme « l’Europe contre le cancer ».
Décision concernant la détermination des personnes tenues au paiement d’une dette douanière.
Décision concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires pour les travailleurs.
Décision concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes.
Décision concernant la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.
Résolution législative concernant les dispositifs anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.
Résolution législative concernant la publicité par voie de presse et les affiches en faveur des produits du tabac.
Résolution législative concernant l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.
Résolutions législatives concernant les médicaments vétérinaires.
Résolution législative concernant la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du Réseau européen de surveillance et d’information sur l’environnement.
Résolution sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l’Union européenne.
Résolutions législatives concernant l’organisation commune des marchés, l’aide en faveur des petits producteurs dans le secteur des céréales, des fruits et légumes.
Résolutions législatives concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur laitier.
Résolutions législatives concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur bovin, ovin, caprin.
Résolutions législatives concernant l’organisation commune du marché viti-vinicole.
Résolutions législatives concernant l’organisation commune du marché du tabac.
Résolution sur les élections au Nicaragua.
Résolution sur l’échec des négociations de Chypre.
Résolution sur le différend opposant les pêcheurs communautaires au royaume du Maroc.
Résolution sur les condamnations injustes en Irak.
Résolution sur la libération des otages au Liban.
Résolution sur la condamnation à mort au Tibet de Lobsang Tenzing, étudiant de 22 ans.
Résolution sur les atteintes aux droits de l’homme en Chine.
Résolution sur les violences et crimes racistes, leur traitement policier et judiciaire dans les pays de la Communauté.
Résolution sur les violations des droits de l’homme, les condamnations à mort et les exécutions en Indonésie.
Résolution sur la situation en Arménie.
Résolution sur la sécurité dans la centrale nucléaire de Sellafield.
Résolution sur l’effet cumulatif de deux années de conditions climatiques exceptionnelles dans les « Highlands and Islands » d’Ecosse.
Résolutions sur les tempêtes en Europe et leurs conséquences.
Résolution sur l’octroi d’une aide d’urgence suite aux tempêtes exceptionnelles.
Résolution sur les « aides accordées aux propriétaires de forêts sinistrés à la suite des tempêtes des dernières semaines ».
Résolution sur l’ouragan du 1er mars au Luxembourg.
Résolution sur les mesures à mettre en œuvre en faveur des pêcheurs sinistrés par les violentes tempêtes à répétition de janvier et février 1990.
Résolution sur le manque d’enneigement dans les stations des Hautes-Pyrénées.
Résolution sur les problèmes de sécheresse en Grèce.
Résolution sur la récente tempête en Corse.
Résolution sur les phénomènes atmosphériques catastrophiques qui ont frappé les côtes atlantiques.
Résolution sur les dommages provoqués par les tempêtes et els inondations au nord du pays de Galles.
Résolution législative concernant l’établissement d’une procédure communautaire pour la fixation de tolérances pour les résidus de médicaments vétérinaires.
Résolution sur la libre circulation des personnes dans le marché intérieur.
Résolution législative concernant une décision relative à l’administration de la somatotropine bovine (B.S.T.).
Résolution législative concernant le taux de remboursement applicable au retrait des terres arables.
Résolution législative concernant un régime particulier d’aide aux petits producteurs de coton.
Résolution sur un programme d’actions régionales à l’initiative de la Commission en matière d’environnement (ENVIREG).
Résolution législative concernant l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route.
Résolution sur l’importance significative de l’accord entre la CEE et la République démocratique d’Allemagne sur le commerce et la coopération commerciale économique.

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Textual