Conférence intergouvernementale : historique de la déclaration sur Berlin annexée à l'acte final
Conférence intergouvernementale : historique de la déclaration sur Berlin annexée à l'acte final
Documents from [1956] to [1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- Historique.
- Proposition de la délégation allemande relative aux relations commerciales avec la zone d'occupation soviétique en Allemagne, MAE460 f/57.
- Projets de déclaration concernant l'application du traité instituant la CEE à Berlin.
- Déclaration commune concernant Berlin, MAE845 f/57 ch. del. 456, MAE845 d/57.
Note introductive au point 6f) de l'ordre du jour d'une réunion des chefs de délégation concernant l'applicabilité au traité instituant la CEEA de la déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne l'application des traités à Berlin, MAE846 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 23-24.03.1957, MAE888 f/57.
- Extrait de l'acte final du traité instituant la CEE.
- Projet de déclaration commune concernant Berlin, MAE864 f/57.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives, MAE945 f/57.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.