Conférence intergouvernementale : historique de la déclaration sur Berlin annexée à l'acte final

Documents from [1956] to [1957]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-264
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Historique.
- Proposition de la délégation allemande relative aux relations commerciales avec la zone d'occupation soviétique en Allemagne, MAE460 f/57.
- Projets de déclaration concernant l'application du traité instituant la CEE à Berlin.
- Déclaration commune concernant Berlin, MAE845 f/57 ch. del. 456, MAE845 d/57.
Note introductive au point 6f) de l'ordre du jour d'une réunion des chefs de délégation concernant l'applicabilité au traité instituant la CEEA de la déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne l'application des traités à Berlin, MAE846 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 23-24.03.1957, MAE888 f/57.
- Extrait de l'acte final du traité instituant la CEE.
- Projet de déclaration commune concernant Berlin, MAE864 f/57.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives, MAE945 f/57.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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