Article 103
- Historique.
- Proposition de la délégation française sur certains régimes de péréquation, MAE142 f-d/57.
- Proposition de la délégation française concernant les cas de crise ou de pénurie à l'intérieur du marché commun, MAE155 f-d/57.
- Proposition de la délégation allemande relative à la politique conjoncturelle, MAE250 f-d/57.
- Projet de rédaction des articles concernant la politique de conjoncture et les difficultés dans l'approvisionnement, MAE424 f-d/57.
- Extraits de procès-verbaux de réunions du groupe du marché commun et des chefs de délégation, janvier-février 1957, MAE822 f/57, MAE824 f/57, MAE896 f/57, MAE539 f/57.
- Extraits de projets de traité, MAE776 f-d/57 partiel, MAE814 f/57.
- Extrait des déclarations interprétatives, MAE945 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.