Article 48
- Historique.
- Extrait du rapport Spaak, MAE120 f/56.
Projet d'articles concernant la libre circulation des travailleurs et la liberté des mouvements des capitaux, MAE170 f-d/56.
- Note présentée par la délégation luxembourgeoise sur diverse questions concernant le marché commun et euratom, MAE296 f-d/56.
- Tableau synoptique établi par le secrétariat, MAE sec. 66.
- Projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 08 et 10.10.1956, MAE437 f-d/56.
- Note du président du groupe du marché commun sur la libre circulation des travailleurs, MAE680 f-d/56.
Projet da'rticles sur la libre circulation des travailleurs, MAE780 f-d/56.
- Diverses propositions relatives à la rédaction de la'rticle, MAE445 f-d/57, MAE477 f-d/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 17.02.1957 du chapitre relatif à la libre circulation des travailleurs, MAE582 f-d/57.
- Nouvelles propositions de rédaction.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions du traité et instituant la CEE.
Article 49
- Historique.
- Note de la délégation belge sur les institutions, les tarifs douaniers, les contingents, le fonds de réadaptation et d'investissement, la libre circulation des travailleurs et les transports, MAE298 f-d/56.
- Propositions successives de rédaction d'articles relatifs à la libre circulation des travailleurs.
- Projets d'articles relatifs à la libre circulation des travailleurs, MAE88 f-d/57, MAE314 f-d/57, MAE449 f-d/57 (proposiiton de Pierre Uri), MAE478 f-d/57 (proposition de la délégation allemande modifiant la proposition de Pierre Uri).
- Extrait du traité instituant la CEE.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 23-24.03.1957 concernant des des déclarations relatives aux articles 48 et 49 du traité instituant la CEE, MAE888 f/57.
Article 50
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957, MAE827 f/57.
Article 51
- Historique.
- Proposition de rédaction de la délégation italienne concernant les articles relatifs à la libre circulation des travailleurs, MAE547 f/57.
Extrait du projet d'articles instituant le traité de la CEE, MAE175 f/56.
- Extraits des projets des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation, MAE414 f-d/57, MAE539 f/57 partiel, MAE613 f/57.
- Extrait du projet de traité, MAE776 f/57.
- Extrait du projet de traité instituant la CEE, MAE814 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.