Article 100
- Historique.
- Propositions de la délégation luxembourgeoise concernant les articles 45 et 47 du projet d'articles MAE497 f/57.
- Proposition de la délégation allemande, MAE507 f/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation du titre II, chapitre 2 concernant le rapprochement des législations et distorsions spécifiques, MAE92 f/57.
- Extrait du rapport des chefs de délégation, MAE120 f/56 partiel.
- Extrait du projet d'articles, MAE175 f/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 15-16.10.1956, MAE465 f/56.
- Observations luxembourgeoises.
- Projets de rédaction.
Article 101
Historique.
- Porposiiton de la délégation belge, 18.12.1956.
Extrait du procès-verbal de la réunion des 17-19.12.1956, MAE840 f/56.
- Proposiiton de la délégation allemande, 04.01.1957.
Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 01.02.1957, MAE429 f/57.
- Projet de rédaction du 13.02.1957.
Rédaction approuvée par les chefs de délégation de l'article relatif à l'égalité des salaires masculins et féminins, MAE631 f-d/57.
Article 102
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 04-05.01.1957, MAE58 f/57.
Proposition allemande concernant le chapitre relatif au rapprochement des législations, MAE145 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 21-24.01.1957, MAE824 f/57.
- Extrait du projet de traité, MAE262 f/57.
- Projet de rédaction du 06.02.1957.
- Proposition de nouvelle rédaction, MAE551 f/57.
- Extrait du nouveau projet de traité, MAE814 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.