Extrait du "rapport Spaak" concernant la liberté des mouvements des capitaux.
Article 67
- Historique.
- Proposition de rédaction de la délégation française concernant les article 80 et 81, MAE297 f-d/56.
- Projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 17-19.09.1956, MAE334 f-d/56.
- Base de discussion présentée par le président du groupe du marché commun pour les articles 79, 80, 81 et 82, MAE513 f-d/56.
- Projet de rédaction par un groupe d'experts, MAE777 f-d/56, MAE45 f-d/57.
- Projet de rédaction par le groupe du marché commun du chapitre relatif à la libre circulation des capitaux, MAE89 f-d/57.
- Projet de rédaction établi par les chefs de délégation, MAE340 f-d/57, MAE522 f-d/57.
Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun des 17-19.09.1956 et des 07-12.01.1957, MAE334 f/56, MAE89 f/57.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant la liberté des mouvements des capitaux, MAE/sec. 55.
- Propositions de l'expert allemand concernant le chapitre relatif à la liberté des mouvements des capitaux, 07.01.1957, 08.01.1957.
- Autres rédactions.
- Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 26-28.01.1957, MAE414 f/57.
Article 68
Historique.
Article 69
- Historique.
Article 70
Historique.
Article 71
- Historique.
- Proposition de la délégation belge de rédaction de l'article 58 remplaçant les articles 58 et 79, MAE289 f-d/56.
Article 72
- Historique.
- Proposition de la délégation française concernant les distorsions d'ordre économique, MAE166 f-d/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant l'article relatif aux mouvements des capitaux, MAE404 f-d/57.
- Rédactions complémentaires.
Article 73
- Historique.
Nouvelle rédaction de l'article 82 relatif à la libre circulation des capitaux, MAE229 f-d/57.
- Proposition néerlandaise.
- Extrait du projet de traité instituant la CEE, MAE776 f/57.
- Extrait du projet de traité instituant la CEE, MAE814 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.