Article 85
- Historique.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives se rapportant aux dispositions du traité instituant la CEE.
- Extrait du rapport des chefs de délégation du comité intergouvernemental, MAE120 f/56.
- Propositions de rédaction d'articles concernant les règles de concurrence et les distorsions, MAE139 f/56.
- Suggestions de M. Hans von der Groeben d'articles relatifs aux règles de concurrence aux distorsions, aux tarifs et à la politique des transports, à la balance des paiements et à la liberté des mouvements des capitaux, MAE144 f/56.
- Projet d'articles concernant les règles de concurrence, la correction des distorsions et le rapprochement des législations, MAE148 f/56.
- Extrait du projet d'articles en vue de la rédaction du traité, MAE175 f/56.
Proposition de la délégation française concernant les discriminations en matière de prix et les pratiques restrictives de la concurrence, MAE 233 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal des réunions des 03-05.09.1956 du groupe du marché commun, MAE252 f756.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant les règles de concurrence applicables aux entreprises, MAE325 f/56.
Extraits du procès-verbal des réunions des 05-07.11.1956 du groupe du marché commun, MAE525 f/56.
- Projet de rédaction de la délégation néerlandaise sur les règles de concurrence, MAE547 f-d/56.
- Projet de rédaction des articles relatifs aux règles de concurrence, MAE602 f/56.
- Mémento interne du secrétariat concernant les règles de concurrence, MAE/sec. 70.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation des articles concernant les normes applicables aux entreprises, MAE788 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du 06.12.1956 des chefs de délégation, MAE781 f/56.
- Première lecture de la rédaction proposée par les rapporteurs du groupe du marché commun, MAE517 f/57.
- Projet de rédaction du 14.02.1957.
Article 86
- Historique.
- Proposition de rédaction nèerlandaise.
- Projet de rédaction.
Article 87
Historique.
- Projet d'articles en vue de la rédaction du traité et concernant les règles de concurrence, la correction des distorsions et le rapprochement des législations, MAE148 f/56 et MAE153 f-d/56.
- Proposiiton de rédaction de la délégation allemande concernant les règles de concurrence, MAE533 f-d/56.
- Projet de rédaction du 01.02.1957.
Article 88
- Historique.
- Proposition de rédaction des dispositions relatives aux entraves à la concurrence, MAE541 f-d/56.
- Proposition néerlandaise amendée au cours de la réunion restreinte du 06.11.1956.
- Proposition de rédaction de la délégation française en matière de règles de concurrence applicables aux entreprises, 20.11.1956.
- Extrait du procès-verbal des réunions des chefs de délégation des 26-28.01.1956.
- Projet de rédaction du 01.02.1957, du 21.02.1957 et du 24.02.1957, MAE648 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.