Article 89
- Historique.
- Projet d'articles concernant la balance des paiements, le fonds d'investissement et la réadaptation, MAE162 f/56.
- Projet de rédaction sur les règles de concurrence, 07.11.1956.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 13-15.11.1956.
- Rèsumé de l'échange de vues sur les monopoles fiscaux lors de la réunions d'un groupe d'experts des 10-11.12.1956.
- Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun des 14-19.01.1957 et des 21-24.01.1957.
- Extraits des rpocès-verbaux des réunions des chefs de délégation des 08-09.02.1957 et des 17-18.02.1957.
- Nouvelle proposition de la délégation néerlandaise, MAE485 f-d/57.
- Projet de rédaction par le groupe du marché commun des articles concernant les entreprises publiques, les services publics et les monopoles d'état. MAE177 f/57.
Article 90
- Historique.
- Proposition de la délégation française concernant les articles relatifs aux entreprises publiques, aux services publics et aux monopoles d'état, MAE14 f-d/57.
- Projet de rédaction par le groupe du marché commun des articles concernant les entreprises publiques, les services publics et les monopoles d'état, MAE393 f/57.
- Rédaction des articles, MAE762 f/57.
Article 91
Historique.
- Projet d'article sur le dumping établi par le groupe du marché commun, MAE213 f-d/57.
- Proposition de la délégation italienne, MAE139 f-d/57.
- Extrait du projet de traité relatif au chapitre concernant les règles de concurrence, MAE262 f/57.
- Projet de rédaction de l'article concernant les normes applicables aux entreprises présenté par la délégation française, MAE291 f/57.
Projet de procès-verbal de al réunion des chefs de délégation des 26-28.01.1957, MAE414 f/57.
- Extrait du procès-verbal des réunions du 31.01 au 09.02.1957 du groupe du marché commun, MAE896 f/57.
Extrait du projet de traité, MAE776 f/57 et MAE814 f/57.
- Extrait du procès-verbal des réunions des 23-24.03.1957 des chefs de délégation, MAE888 f/57.

French, German

Textual

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