Article 21
- Historique.
- Projet de rédaction par un groupe d'experts des articles 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 concernant ll'établissement du tarif douanier commun, MA716 f-d/56.
Article 22
- Historique.
- Projet d'alternative concernant l'article 20 bis, établi par un groupe d'experts, MAE411 f-d/57.
Article 23
Historique.
- Nouvelle rédaction de l'article 21 proposèe par le groupe ad hoc des problèmes douaniers, MAE405 f-d/57.
Article 24
Historique.
Article 25
- Historique.
- Nouveau projet de rédaction concernant l'article 20 par. 4 et 5 relatif au tarif extérieur commun, MAE387 f-d/57.
- Nouvelle rédaction du par. 5 de l'article 20, proposée par le groupe d'experts douaniers, MAE431 f-d/57.
Article 26
- Historique.
Article 27
- Historique.
Proposition du président du groupe du Marché commun concernant les dispositions relatives à l'uniformisation de la politique commerciale, MAE611 f-d/56.
Article 28
- Historique.
- Note présentée par la délégation néerlandaise sur la politique commerciale commune, MAE331 f/56.
- Projet de rédaction par un groupe d'experts des articles relatifs à la politique commerciale commune, MAE799 f-d/56.
- Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun concernant la politique commerciale commune, MAE738 f-d/56 rédaction approuvée par les chefs de délégation en ce qui concerne la politique commerciale commune, MAE846 f-d/56.
Proposition de la délégation allemande concernant les chapitres "restrictions quantitatives", balance des paiements" et "politique commerciale", MAE51 f-d/57.
- Projet de rédaction du groupe du marché commun concernant les articles 23, 26, 27 par. 5, 60 par. 1 et 61, 62, 63, 64, 65, 66, MAE105 f-d/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant la politique commerciale commune, MAE520 f-d/57.
Article 29
- Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.