Article 107
- Historique.
- Projets d'articles.
Article 108
Historique.
- Proposition de la délégation allemande de nouvelle rédaction, MAE266 f-d/56.
- Proposition de rédaction présentée par la délégation française, MAE267 f-d/56.
- Projet d'article présenté par la délégation belge, MAE385 f-d/56.
- Propositions des experts allemands et français, MAE522 f-/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun, MAE785 f/56 com. 125 partiel.
- Projet de rédaction d'un groupe d'experts, MAE104 f-d/57.
- Projet de rédaction du groupe du marché commun, MAE249 f/57.
- Nouveau projet de rédaction du 12.02.1957.
Article 109
Historique.
- Note de la délégation française, MAE279 f-d/56.
Mémorandum du président de la Conférence intergouvernementale, MAE412 f-d/56.
- Extrait du document MAE540 f/56 concernant la clause de sauvegarde en cas de difficultés, MAE826 f-d/56.
- Extrait du projet de traité relatif à la balance de paiements, MAE262 f/57.
- Nouveaux projets de rédaction du 15.02.1957.
- Extraits des projets de traités relatifs à la balance des paiements, MAE776 f/57, MAE814 f/57.
- Liste des transactions invisibles, MAE811 f/57.
Extrait des déclarations interprétatives, MAE945 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.