Article 133
- Historique.
- Document du secrétariat concernant l'association des territoires d'outre-mer, MAE596 f/57.
Article 134
- Historique.
- Amendement proposé par la délégation française au document MAE723 f/57, MAE726 f-d/57.
Article 135
- Historique.
Projet de lettre du gouvernement français aux autres gouvernements des Etats participant aux négociations, MAE791 f/57.
Article 136
Historique.
- Questions posées par la délégation néerlandaise au sujet de déclarations française et franco-belge concernant le marché commun et les territoires d'outre-mer, MAE650 f/56.
- Questions posées par la délégation italienne au même sujet, MAE732 f/56.
Liste des pays et territoires extra-européens susceptibles de participer au marché commun, établie par la délégation française, MAE 265 f/57.
- Projet de déclaration d'intention de la délégation néerlandaise sur les relations futures entre la Commmunauté européenne et les pays et territoires d'outre-mer, MAE310 f/57.
Rapport du groupe de travail des territoires d'outre-mer aux chefs de délégation, MAE573 f-d/57.
- Communiqué de presse de la conférence des ministres des Affaires étrangères à Paris, les 19-20.02.1957, MAE624 f/57.
- Documents sur l'application du traitè du marché commun à l'Algérie, MAE628 f/57.
- Points de vue de la délégation allemande concernant l'application du traité à l'Algérie, MAE694 f-d/57.
- Projet de rédaction concernant le champ d'application territoriale du traité du marché commun, MAE765 f/57.
- Proposition de la délégation française pécisant les conditions d'application du traité à l'Algérie et aux départements d'outre-mer, MAE778 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957, MAE827 f/57.
- Quatrième partie du projet de traité relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer, MAE809 f/57.
- Extrait du projet de traité relatif à cette association, MAE814 f/57 avec en annexe le protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la CECA à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française.
- Extrait du traité relatif à cette association avec en annexe IV les pays et perritoires d'outre mer, le protocole relatif au régime à applique aux produits relevant de la CECA à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la république française ainsi que la convention relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer de la Communauté.
Protocoles
- Projet de protocole relatifs aux importaitons de bananes, MAE621 f/57 rév.
- Projet de protocole relatif aux importations de café vert, MAE622 f-d/57 rév.
- Projet de protocole concernant les produits faisant l'objet du traité de la CECA.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.