- Convention relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE.
- Historique.
- Document de la délégation allemande concernant l'inclusion des territoires d'outre-mer, sous forme de questionnaire, MAE711 f/56.
- Document relatif à l'origine des statistiques contenues dans un article institutlé "marché commun européen et territoires d'outre-mer" publié dans le bulletin de la Banque centrale du Congo belge, MAE713 f/56.
- Note sur le financement extérieur des investissements dans les pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun, MAE269 f/57.
- Dispositions intéressant le régime des échanges entre les états du Benelux, le Congo belge et les territoires extra-européens de la zone franc, MAE364 f/57.
Proposition modifiée et complétée de la délégation concernant l'association, 01.02.1957.
- Note au sujet des paiements effectués concernant l'enseignement, la santé publique et l'urbanisme au Congo belge et au Ruanda-Urandi, MAE458 f/57.
- Investissements publics dans le territoire sous tutelle de Somalie, MAE481 f/57.
- Note du secrétariat résumant les principaux problèmes que pose le principe de l'association des pays et territoires d'outre-mer.
- Tableau de répartition des charges financières entre les états, établi suivant le projet français, MAE584 f/57.
- Proposition française concernant la clé de répartition, MAE599 f/57.
- Produits figurant sur la liste VI pour lesquels il existe une production dans le territoires d'outre-mer, MAE601 f/57.
- Proposition de la délégation française au sujet des territoires d'outre-mer, MAE609 f-d/47.
- Nouveau tableau des produits figurant sur la liste VI pour lesquels il existe une production dans les territoires d'outre-mer, MAE610 f-d/57.
- Relevé des décisions des chefs de gouvernement concernant l'association des territoires d'outre-mer, MAE615 f/57, MAE627 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la conférence des chefs de gouvernement et ministres des Affaires étrangères à Paris les 19-20.02.1957, MAE675 f/57.
- Liste des graines oléagineuses et des huiles végétales pour lesquelles il existe une production dans les territoires d'outre-mer, MAE623 f/57.
- Projet de convention d'application, MAE659 f-d/57.
- Proposition de convention de la délégation allemande, MAE670 f-d/57.
- Note concernant l'application à l'Algérie et aux départements français d'outre-mer du traité instituant la CEE, MAE708 f/57.
- Projets de convention d'application, MAE713 f-d/57, MAE758 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 26.02-01.03.1957, MAE894 f/57.
- Porposition de la délégation française concernant l'article relatif aux plans de développement économique et social de l'Algérie et des départements d'outre-mer, MAE756 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 28.02 et des 01-03.03.1957, MAE777 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.