Conférence intergouvernementale : historique des articles 59, 60, 61, 62, 63,... (CM3/NEGO-231)

Conférence intergouvernementale : historique des articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du traité instituant la CEE

Conférence intergouvernementale : historique des articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 du traité instituant la CEE

Documents from [1956] to [1957]

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HAEU Reference Code

CM3/NEGO-231

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du "rapport Spaak" concernant les services, MAE120 f/56.
Extrait du relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions du traité institutant la CEE.
Article 59
- Historique.
- Extrait du projet d'articles en vue de la rédaction du traité, MAE175 f/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun, MAE190 f/56.
- Propositions de rédaction de l'article 33, 18.12.1956, 19.12. 1956, 04.01.1957, MAE44 f/57.
- Projets de rédaction des articles concernant les services, MAE75 f/57, MAE153 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 16-18.01.1957, MAE414 f/57.
Relevé des déclarations interprétatives, MAE874 f-d/57 (Rome, 26.03.1957).
Article 60
- Historique.
- Projets de rédaction de l'article 34, 20.12.1956, 07.02.1957, 20.12.1956. 07.02.1957, 10.02.1957.
Article 61
- Historique.
- Proposition de la délégation néerlandaise concernant le programme de libération de la circulation des services de transport, MAE553 f/56 annexe I.
- Proposition de rédaction par le groupe restreint du groupe du marché commun, 24.10. 1956.
- Proposition de la délégation belge concernant la libre circulation des services de transport, 05.12.1956.
- Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 07 et 12.01.1957, MAE823 f/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégations du titre I, chapitre 2 "les services", MAE362 f-d/57.
Projets de rédaction du 09.02 et 21.02.1957 des articles 35 et 35bis.
- Projet de rédaction du 28.02.1957 concernant la libre circulation des capitaux.
Article 62
- Historique.
Article 63
- Historique.
Suggestions de M. Hans von der Groeben pour une nouvelle rédaction des articles 16 et 17, MAE147 f/56.
- Projet d'articles concernant les services, MAE151 f-d/56, MAE155 f/56.
Article 64
Historique.
Article 65 et 66
- Historique.
- Extraits de projets de traité du 05.03.1957 et 11.03.1957, MAE814 f/57, MAE945 f/57.