Article 132
- Historique.
- Document de travail du groupe ad hoc territoires d'outre-mer, MAE753 f-d/56.
- Rapport du groupe ad hoc aux chefs de délégation, MAE765 f-d/56.
- Note pour les chefs de délégation, MAE195 f-d/57.
- Note du secrétariat, MAE274 f-d/57.
Projet de procès-verbal des réunions des chefs de délégation des 21-22.01.1957, MAE295 f-d/57.
- Projet de protocole sur les territoires d'outre-mer, MAE311 f-d/57.
- Note au sujet du régime des produits agricoles originaires des pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun, MAE365 f-d/57.
- Proposition modifiée et complétée de la délégation allemande, MAE406 f-d/57.
- Note aux chefs de délégation, MAE724 f-d/57 ch. del. 389.
- Proposition de la délégation allemande concernant le droit d'établissement des ressortissants et sociétés des pays et territoires associés dans les Etats-membres, MAE711 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.